Décret exécutif n° 08-301 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-066 intitulé “Fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel”

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-066 intitulé “Fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel”.

L’article 3 du décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 3. — Le fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel retrace :

En recettes :

— 50 % du produit de la taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des établissements classés de l’hôtellerie, du tourisme et de voyages, est affecté au compte d’affectation spéciale n° 302-057 ;

— les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités territoriales ;

— autres.

En dépenses :

— le financement des actions de soutien, de développement et de promotion des activités de l’artisanat traditionnel, exercées en milieu urbain ou dans les zones rurales, initiées par les opérateurs, les associations et les institutions d’appui relevant du secteur de l’artisanat”.

L’article 4 du décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 89 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, les ministres chargés respectivement des finances et de l’artisanat détermineront conjointement une nomenclature des recettes et des dépenses ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation du fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 L’ordonnateur principal du fonds national de la promotion de l’artisanat traditionnel devra établir un programme d’action précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation”.

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————