Loi n° 90-10 ملغى

Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

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2001 معدَّل Loi n° ⁦01-04⁩ Loi n° ⁦01-04⁩ 2001 معدَّل Ordonnance n° ⁦01-01⁩ Ordonnance n° ⁦01-01⁩ 2001 أُلغي جزئيًا Ordonnance n° ⁦01-01⁩ Ordonnance n° ⁦01-01⁩ 2003 ملغى Ordonnance n° ⁦03-11⁩ Ordonnance n° ⁦03-11⁩
Loi n° 90-10

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  1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 03-11

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires notamment la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 modifiée et complétée, »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 01-04

    « Est approuvée l'ordonnance nº 01-01 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001 modifiant et complétant la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au »

  3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 01-01

    « La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n°90-10 du 14 avril 1990, susvisée, et ce sans préjudice de ses autres »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 01-01

    « Les dispositions de l'article 22 de la loi n°90-10 du 14 avril 1990, susvisée, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (209)
  • Décret présidentiel n° 03-235

    Décret présidentiel n° 03-235 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant approbation de la convention d’ouverture de crédit signée le 29 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 mars 2003 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Agence française de développement pour participer au financement du projet de construction du transfert d’eau potable Taksebt-Alger

  • Décision n° 02-07

    Décision n° 02-07 du 22 Chaoual 1423 correspondant au 26 décembre 2002 portant agrément d’une banque

  • Décret présidentiel n° 03-236

    Décret présidentiel n° 03-236 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant approbation de la convention d’ouverture de crédit signée le 29 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 mars 2003 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Agence française de développement pour le financement du projet de restructuration de quartiers dégradés

  • Ordonnance n° 03-04

    Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises

  • Décision n° 02-06

    Décision n° 02-06 du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 portant agrément d’une banque

  • Décret exécutif n° 03-110

    Décret exécutif n° 03-110 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 modifiant le décret exécutif n° 97-257 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 déterminant les formes et modalités d’élaboration des procès-verbaux de constatation de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger

  • Décret présidentiel n° 03-237

    Décret présidentiel n° 03-237 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant approbation de l’accord de prêt signé le 7 Safar 1424 correspondant au 9 avril 2003 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réalisation et d’équipement de deux centres de formation professionnelle à Alger

  • Décret exécutif n° 03-111

    Décret exécutif n° 03-111 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les conditions d’exercice de la transaction ainsi que l’organisation et le fonctionnement du comité national et du comité local des transactions en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger

  • Ordonnance n° 03-01

    Ordonnance n° 03-01 du 18 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n°96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger

  • Décision n° 03-01

    Décision n° 03-01 du 22 Safar 1424 correspondant au 24 avril 2003 portant agrément d’une banque

  • Ordonnance n° 03-02

    Ordonnance n° 03-02 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones franches

  • Ordonnance n° 03-03

    Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence

  • Ordonnance n° 03-11

    Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit

  • Décret présidentiel n° 03-167

    Décret présidentiel n° 03-167 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 3 janvier 2003, à Abidjan, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des télécommunications

  • Loi n° 03-04

    Loi n° 03-04 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières ( rectificatif)

  • Décision n° 02-03

    Décision n° 02-03 du 16 Rajab 1423 correspondant au 23 septembre 2002 portant

  • Décision n° 02-04

    Décision n° 02-04 du 16 Rajab 1423 correspondant au 23 septembre 2002 portant

  • Décret présidentiel n° 02-202

    Décret présidentiel n° 02-202 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au Athmania)

  • Décision n° 02-05

    Décision n° 02-05 du 16 Rajab 1423 correspondant au 23 septembre 2002 portant agrément d'une Banque

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

  • Décret présidentiel n° 02-201

    Décret présidentiel n° 02-201 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au prêt signé le Aouel Safar 1423 correspondant au 14 avril 2002 à Alger, 4 juin 2002 portant approbation de l'accord de entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social pour participer au financement du projet de transfert des eaux de Béni Haroun (conduite de transfert vers le barrage

  • Décret présidentiel n° 02-210

    Décret présidentiel n° 02-210 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant approbation de l'accord de prêt signé le 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds koweïtien de développement économique arabe pour participer au financement du projet de transfert des eaux de Béni Haroun (conduite de transfert vers le barrage Athmania)

  • Décret exécutif

    Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des services vétérinaires à l’ex-ministère de l’agriculture (Rectificatif)

  • Décret présidentiel n° 02-443

    Décret présidentiel n° 02-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d’Alger aux catastrophes naturelles

  • Décret présidentiel n° 02-442

    Décret présidentiel n° 02-442 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7131-AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d’assistance technique pour le développement du crédit hypothécaire

  • Décret présidentiel n° 02-200

    Décret présidentiel n° 02-200 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 581-DZ, signé le 18 février 2002 à Rome, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international de développement agricole pour le financement du projet pilote de développement agricole dans le bassin versant de l’Oued Saf Saf

  • Décision n° 02-02

    Décision n° 02-02 du 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002 portant agrément d'une société de crédit-bail

  • Décret présidentiel n° 02-441

    Décret présidentiel n° 02-441 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 prêt signé le 23 octobre 2002 à Ouagadougou (Burkina Faso), décembre 2002 portant approbation de l'accord de entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet de réaménagement de la palmeraie de la vallée de l’Oued Rhigh

  • Décret présidentiel n° 02-209

    Décret présidentiel n° 02-209 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant approbation de l'accord de prêt, signé le 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds saoudien de développement pour participer au financement du projet d’aménagement et d’extension du périmètre irrigué de la Mina

  • Décret présidentiel n° 02-160

    Décret présidentiel n° 02-160 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7073-AL, signé le 12 février 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'assistance technique au secteur des transports

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