Décision n° 02-06 du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 portant agrément d’une banque

En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, «TRUST BANK ALGERIA - SPA- » est agréée en qualité de banque.

Le siège de la banque « TRUST BANK ALGERIA - SPA- » est sis au 70 chemin Larbi Allik - Hydra, Alger.

Ladite banque est dotée d’un capital social de sept cent cinquante millions de dinars (750.000.000 DA).

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13

La banque «TRUST BANK ALGERIA - SPA- » est placée sous la responsabilité de MM. :

— Ghazi Abu Nahl, en qualité de président du Conseil d’administration,

— Mohamed Louhab, en qualité de directeur général.

En application de l’article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée,la banque « TRUST BANK ALGERIA - SPA- » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l’article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002.

Mohamed LAKSACI.

Avenue Abdelkader Benbarek — Alger