Loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l'unité monétaire nationale

1. أُلغي بموجب Loi n° 90-10

   « loi sont abrogés : - les statuts de la Banque centrale d'Algérie annexés à la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 susvisée; les dispositions de la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 susvisée; les dispositions des articles des »

• Loi n° 90-10

  Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

• Arrêté

  Arrêté du 30 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 4 mars 1987 fixant les conditions de fonctionnement des comptes-devises des nationaux résidents

• Arrêté

  Arrêté du 22 novembre 1987 modifiant et complétant l'arrêté du 19 février 1983 instituant des cours fixes de conversion pour les dépenses à l'étranger relatives aux rémunérations et allocations d'études

• Arrêté

  Arrêté du 6 avril 1988 fixant la date de mise en circulation des nouvelles pièces de monnaie d' un (1) dinar, cinquante (50) centimes et vingt (20) centimes, p

• Décret n° 88-73

  Décret n° 88-73 du 30 mars 1988 portant émission de nouvelles pièces de monnaie d'un (1) dinar, cinquante (50) centimes et vingt (20) centimes

• Décret n° 87-61

  Décret n° 87-61 du 3 mars 1987 portant application de l'article 139 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986, modifié par l'article 100 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987

• Arrêté

  Arrêté du 4 mars 1987 fixant les conditions de fonctionnement des comptes-devises des nationaux résidents

• Arrêté

  Arrêté du 17 juin 1985 fixant la date de mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie de cinq dinars (5 DA)

• Arrêté

  Arrêté du 17 juin 1985 fixant la date de mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie de cinq centimes (5 Cts)

• Décret n° 85-114

  Décret n° 85-114 du 7 mai 1985 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de cinq dinars (5) DA)

• Arrêté

  Arrêté du 17 juin 1985 fixant la date de mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie de dix centimes (10 Cts)

• Décret n° 85-116

  Décret n° 85-116 du 7 mai 1985 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de cing centimes (5 CTS)

• Décret n° 85-115

  Décret n° 85-115 du 7 mai 1985 portant émission d'une nouvelle pièce de monnale de dix centimes (10 CTS)

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1984 fixant la date d'émission d'un nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10 DA)

• Décret n° 84-20

  Décret n° 84-20 du 4 février 1984 portant création d'un nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10 DA)

• Décret n° 83-67

  Décret n° 83-67 du 8 janvier 1983 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de un dinar algérien (1 DA)

• Arrêté

  Arrêté du 19 février 1983 instituant des cours fixes de conversion pour les dépenses à l'étranger relatives aux rémunérations et allocations d'études

• Arrêté

  Arrêté du 19 février 1983 instituant une prime d'encouragement à l'épargne en faveur des nationaux résidant à l'étranger

• Arrêté

  Arrêté du 28 mars 1983 fixant la date d'émission d'un nouveau billet de banque de deux cents dinars algériens (200 DA)

• Décret n° 83-69

  Décret n° 83-69 du 8 janvier 1983 portant création d'un nouveau billet de banque de deux cents dinars algériens (200 DA)

• Décret n° 83-68

  Décret n° 83-68 du 8 janvier 1983 portant création d'un nouveau billet de banque de vingt dinars algériens (20 DA)

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1978 fixant la date de mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie de vingt centimes

• Décret n° 78-30

  Décret n° 78-30 du 18 février 1978 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 20 centimes, p

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1978 fixant la date de mise en circulation d'un nouveau billet de 50 DA

• Ordonnance n° 75-88

  Ordonnance n° 75-88 du 30 décembre 1975 portant élévation du plafond d'emission de la pièce de nonnaie métallique de 1 DA, type révolution agraire

• Ordonnance n° 74-110

  Ordonnance n° 74-110 du 28 décembre 1974 portant élévation du plafond d'émission de la nouvelle pièce métallique de 20 centimes consacrée à la révolution agraire

• Ordonnance n° 75-38

  Ordonnance n° 75-38 du 29 avril 1975 portant émission d'une nouvelle pièce métallique de cinquante centimes consacrée au 30ème anniversaire du 8 mai 1945

• Ordonnance n° 74-111

  Ordonnance n° 74-111 du 28 décembre 1974 portant élévation du plafond d'émission de la nouvelle pièce métallique de 5 centimes consacrée au nouveau plan national de développement « 1974-1977», р. 4

• Ordonnance n° 74-14

  Ordonnance n° 74-14 du 30 janvier 1974 portant élévation des plafonds d'émission des nouvelles pièces métalliques de 5 centimes, 50 centimes et 1 dinar, émises en 1970. 1971 et 1972

• Ordonnance n° 74-98

  Ordonnance n° 74-98 du 30 octobre 1974 portant émission d'une nouvelle pièce de cinq dinars

تُعرض الأحدث فقط (30).