Décision n° 03-01 du 22 Safar 1424 correspondant au 24 avril 2003 portant agrément d’une banque

En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, «ARCOBANK - SPA- » est agréée en qualité de banque.

Le siège de la banque « ARCOBANK - SPA- » est sis au 1 Rue de Tripoli Hussein-Dey, Alger.

Ladite banque est dotée d’un capital social de deux milliards de dinars algériens (2.000.000.000 DA).

Imprimerie officielle, Les Vergers

La banque «ARCOBANK - SPA- » est placée sous la responsabilité de MM. :

— Mohamed Rahim, en qualité de président du Conseil d’administration,

— Bernard Duboé, en qualité de directeur général.

En application de l’article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, la banque « ARCOBANK - SPA- » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office, conformément à l’article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l’article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1424 correspondant au 24 avril 2003.

Mohamed LAKSACI.

- Bir Mourad Raïs - BP 376