Décision n° 02-02 du 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002 portant agrément d'une société de crédit-bail

En application des dispositions des articles 45, 115 et 116 (alinéa 6) de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, est agréée la constitution, sous forme de société par actions, d’une société de crédit-bail, dénommée «ARAB LEASING CORPORATION - S.P.A-» dotée d’un capital social de sept cent cinquante huit millions (758.000.000) de dinars algériens.

Le siège de la société de crédit-bail «ARAB LEASING CORPORATION -S.P.A- » est sis rue Ahmed Ouaked, Dely Ibrahim, wilaya d’Alger.

Le capital social, visé à l’article 1er ci-dessus, est divisé en soixante quinze mille huit cents (75.800) actions souscrites par sept (7) actionnaires fondateurs. Les actions visées ci-dessus sont réparties comme suit :

- ABC ALGERIA : 34%

- société arabe d’investissement (TAIC) : 25%

- société financière internationale (SFI) : 07%

- CNEP Banque : 20%

- DIGIMEX : 09%

- ALGEMATCO : 04,999%

- RAHMOUNE Smaïl : 0,001%.

La société de crédit-bail « ARAB LEASING CORPORATION -S.P.A- » est placée sous la direction et la responsabilité de MM. :

— Achour Mustapha, en qualité de président du Conseil d’administration,

— Trabelsi Abderrezak, en qualité de directeur général.

La constitution de la société de crédit-bail « ARAB LEASING CORPORATION -S.P.A- » est agréée sous réserve du respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des engagements figurant dans le dossier, notamment la souscription de l’intégralité du capital social visé à l’article 1er ci-dessus, soit sept cent cinquante huit millions (758.000.000) de dinars algériens.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs ou informations contenues dans le dossier portant demande d’agrément de constitution d’une société de crédit-bail doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13

Le présent agrément de constitution d’une société de crédit-bail peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la société de crédit-bail ou d’office conformément à l’article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 01-01 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001, susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l’article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 01-01 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001, susvisée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002.

Mohamed LAKSACI.

Avenue Abdelkader Benbarek — Alger