Décision n° 02-07 du 22 Chaoual 1423 correspondant au 26 décembre 2002 portant agrément d’une banque

En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, «Mouna Bank - SPA» est agréée en qualité de banque.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir Le siège de la banque « Mouna Bank - SPA» est sis au 22 rue Ahmed Boudjellal, Hai El Moudjahidine - Oran.

Ladite banque est dotée d’un capital social de cinq cent quatre vingt six millions cinq cent mille dinars (586.500.000 DA).

La banque «Mouna Bank - SPA» est placée sous la responsabilité de MM. :

— Ahmed Bensaadoun, en qualité de président du Conseil d’administration,

— Amar Latrache, en qualité de directeur général.

En application de l’article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, la banque «Mouna Bank - SPA» peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office, conformément à l’article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l’article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

Les dispositions de la décision n° 98-05 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 8 août 1998, susvisée sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1423 correspondant au 26 décembre 2002.

Mohamed LAKSACI.

Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE