Loi n° 77-01 du 15 août interieur de l'assemblee 1977 relative au reglement populaire nationale

1. عُدِّل بموجب Loi n° 82-07

   « Les articles 57, 62 et 64 de la loi n° 77-01 du 15 août 1977 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit : < Art. 57. - Pour exercer les prerogatives qui lui sont dévolues par la Constitution, l'Assemblée populaire nationale »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 82-07

   « Sont abrogées les articles 61, 63 et 65 de la loi n° 77-01 du 15 août 1977 »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 79-08

   « Les dispositions de l'article 47 de la loi n° 77-01 du 15 coût 1977 susvisée, sont modifiées ainsi qu'il suit : « Art. 47. En cas de vacance du siège d'un député, il est procédé au plus tard dans les six (6) mois qui sui »

4. تُمِّم بموجب Loi n° 87-10

   « Les dispositions de la loi n° 77-01 du 15 août 1977 susvisée sont complétées ainsi qu'il suit: « Art. 61. La commission de l'agriculture et de l'hydraulique est compétente pour les questions relatives au développement de »

5. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 87-10

   « Sont abrogées les dispositions de la loi n° 82-07 du 17 avril 1982, ainsi que celles de l'article 65 de la loi n° 77-01 du 15 août 1977 »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 87-10

   « Les dispositions des articles 57, 58, 59, 60, 62 et 64 de la loi n° 77-01 du 15 août 1977 susvisée sont modifiées ainsi qu'll suit »

• Décret présidentiel n° 02-407

  Décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire

• Loi n° 91-31

  Loi n° 91-31 du 21 décembre 1991 portant approbation de la convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l'Union du maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 chaabane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991

• Loi n° 89-07

  Loi n° 89-07 du 25 avril 1989 portant approbation de la convention portant création de la société algéro-libyenne pour le développement industriel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 24 février 1988

• Loi n° 89-10

  Loi n° 89-10 du 25 avril 1989 portant approbation de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations- Unies le 10 décembre 1984

• Loi n° 89-09

  Loi n° 89-09 du 25 avril 1989 portant approbation des protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 août 1977

• Loi n° 89-08

  Loi n° 89-08 du 25 avril 1989 portant approbation du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du pacte international relatif aux droits civils et politiques 'et du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adoptés par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 16 décembre 1966

• Loi n° 88-10

  Loi n° 88-10 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la société mixte de véhicules particuliers et utilitaires entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987

• Loi n° 88-32

  Loi n° 88-32 du 19 juillet 1988 portant approbation de la convention relative à la création d'une banque mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 19 juin 1988

• Loi n° 88-13

  Loi n° 88-13 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la société mixte de production de véhicules légers tous terrains entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987

• Loi n° 88-12

  Loi n° 88-12 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la société mixte de production de boîtes de vitesse, haute gamme, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahiria arabe lybienne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987

• Loi n° 88-11

  Loi n° 88-11 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la société mixte de fabrication de moteurs diesel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987

• Décret n° 88-39

  Décret n° 88-39 du 23 février 1988 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles, p

• Loi n° 87-07

  Loi n° 87-07 du 3 février 1987 relative à l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ét la Commission des communautés européennes sur l'établissement ainsi que sur les privilèges et immunités de la délégation de la Commission des communautés européennes, signé à Alger le 9 décembre 1985

• Loi n° 87-08

  Loi n° 87-08 du 3 février 1987 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Tchécoslovaquie pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 18 juin 1985, р. 136

• Loi n° 87-06

  Loi n° 87-06 du 3 février 1987 portant approbation de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée à Nairobi en 1981

• Loi n° 87-05

  Loi n° 87-05 du 3 février 1987 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union arabe des radiodiffusions (A.S.B.U.), signé à Alger le 25 juin 1986

• Loi n° 87-04

  Loi n° 87-04 du 3 février 1987 portant approbation de la convention portant création de l'Organisation arabe des télécommunications par satellite (ARABSAT), signée au Caire le 14 avril 1976

• Loi n° 87-10

  Loi n° 87-10 du 10 mars 1987 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 77-01 du 15 août 1977 relative au règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale

• Loi n° 86-02

  Loi n° 86-02 du 28 janvier 1986 relative à l'approbation de l'accord portant création du centre Inter

• Décret n° 85-166

  Décret n° 85-166 du 18 juin 1985 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles

• Décret n° 84-15

  Décret n° 84-15 du 28 janvier 1984 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles

• Loi n° 84-15

  Loi n° 84-15 du 23 juin 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, relatif aux obligations du service national, signé à Alger, le 11 octobre 1983

• Loi n° 84-08

  Loi n° 84-08 du 4 février 1984 portant approbatior du protocole d'adhésion de la République Islamique de Mauritanie au traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger le 13 décembre 1983

• Loi n° 84-07

  Loi n° 84-07 du 4 février 1984 portant approbation de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, signée à Alger le 13 décembre 1983

• Décret n° 83-285

  Décret n° 83-285 du 30 avril 1983 relatif au conseil national de la coopération immobilière

• Loi n° 83-09

  Loi n° 83-09 du 21 mai 1983 portant approbation de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signée à Alger le 8 mai 1983

• Loi n° 83-07

  Loi n° 83-07 du 21 mai 1983 portant approbation de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, de la Mer Méditerranée à Bir Romane, signée à Tunis le 19 mars 1983

• Loi n° 82-07

  Loi n° 82-07 du 17 avril 1982 modifiant certaines dispositions de la loi n° 77-01 du 15 août 1977, modifiée, relative au règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale

• Ordonnance n° 82-02

  Ordonnance n° 82-02 du 27 mars 1982 portant fixation des règles régissant le régime indemnitaire des membres de l'Assemblée populaire nationale

• Loi n° 80-03

  Loi n° 80-03 du 23 février 1980 portant fixation des règles régissant les indemnités servies aux membres de l'Assemblée populaire nationale

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