Décret n° 84-15 du 28 janvier 1984 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles

Le corps électoral des circonscriptions électorales de Aïn Oulmène et Sétif, wilaya de Sétif et d'Oran, wilaya d'Oran est convoqué le vendredi 30 mars, 1984 en vue de procéder à l'élection de députés à l'Assemblée populaire nationale en remplacement de : feu Brahim Serral, député de Aïn Oulmène (Sétif), décédé ;

- M. Abderahmane Belayat, député de Sétif (Sétif), nommé ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat;

- Mme Khéira Ettayeb, député d'Oran (Oran), nommée vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique.

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales des circonscriptions concernées sont requis, pendant une période allant du 29 mars au 31 mars 1984 inclus, pour le déroulement des élections législatives partielles.

Dans le cas où le personnel visé à l'article 2 ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis, pour la même période, les personnels des établissements, entreprises et autres organismes publics.

Toutes les personnes requises şeront employées au cef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées dans le ressort territorial de leur commune ou celui d'une autre commune de la daïra.

Elles perc.vront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.

Une vacation est versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème défini par le décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 susvisé, 31 janvier 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Par application de l'article 159 de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée, est passible de sanction toute personne qui aura refusé d'obtempérer à un arrêté de réquisition sans motif valable.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :

Fait à Alger, le 28 janvier 1984.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DU COMMERCE