Loi n° 91-31 du 21 décembre 1991 portant approbation de la convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l'Union du maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 chaabane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst approuvée la convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l'union du maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 châabane 1411 H correspondant aux 09 et 10 mars 1991.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
Chadli BENDJEDID.
DECRETS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-01
- Loi n° 89-16
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 92-247
Décret présidentiel n° 92-247 du 13 juin 1992 portant ratification de la convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 chaabane 1411 hégirienne correspondant aux 9 et 10 mars 1991
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.