Ordonnance n° 82-02 du 27 mars 1982 portant fixation des règles régissant le régime indemnitaire des membres de l'Assemblée populaire nationale

Décret n° 88-18 du 2 février 1988 portant création de postes de chargés d'études et de synthèse

Décret n° 87-204 du ler septembre 1987 modifiant le décret n° 82-116 du 27 mars 1982 fixant le montant des indemnités servies aux membres de l'Assemblée populaire nationale

Decret n° 83-313 du 7 mai 1983 fixant les conditions de détachement des travailleurs des services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et entreprises socialistes auprès du Parti, des organisations de masse, des unions culturelles et professionnelles et des assemblées élues

Loi n° 82-09 du 12 juin 1982 portant approbation de l'ordonnance n° 82-02 du 27 mars 1982 portant fixation des règles régissant le régime indemnitaire des membres de l'Assemblée populaire nationale

Décret n° 82-116 du 27 mars 1982 fixant le montant des indemnités servies aux membres de L'Assemblée populaire nationale

Décret n° 82-466 du 18 décembre 1982 modifiant le décret n° 82-116 du 27 mars 1982 fixant le montant des indemnités servies aux membres de l'Assemblée populaire nationale