Loi n° 84-15 du 23 juin 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, relatif aux obligations du service national, signé à Alger, le 11 octobre 1983
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst approuvé l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif aux obligations du service national, signé à Alger le 11 octobre 1983.
Article 2
فتح المادةLa présente lol sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juin 1984.
Chadli BENDJEDID.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Loi n° 06-24
« La structure de la sous-position tarifaire n° 84-15-8 du tarif douanier est modifiée et rédigée comme suit : N° DE LA N° DE LA DESIGNATION DES PRODUITS DD TVA POSITION SOUS-POSITION 84-15 84-15-8 - Autres 84-15-81 -- Cel »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Arrêté
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1417 correspondant au 9 octobre 1996 portant publics de commissaires-priseurs. fixation du nombre et du siège des offices
-
Décret n° 84-284
Décret n° 84-284 du 6 octobre 1984 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, relatif aux obligations du service national, signé à Alger le 11 octobre 1983
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.