Loi n° 89-10 du 25 avril 1989 portant approbation de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations- Unies le 10 décembre 1984
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst approuvée la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 10 décembre 1984.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1989.
Chadli BENDJEDID ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- » « -
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 89-66
Décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 portant adhésion à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.