Loi n° 89-09 du 25 avril 1989 portant approbation des protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 août 1977
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Article 1er
فتح المادةSont approuvés les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 août 1977.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1989.
Chadli BENDJEDID
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 98-319
Décret exécutif n° 98-319 du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 complétant le décret n° 62-524 du 6 septembre 1962 portant reconnaissance d'une société nationale de Croissant rouge algérien
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Décret présidentiel n° 89-68
Décret présidentiel n° 89-68 du 16 mai 1989 portant adhésion aux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II), adoptée à Genève le 8 août 1977
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