Décret n° 85-166 du 18 juin 1985 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles
Article 1er
فتح المادةLe corps électoral de la circonscription électorale de Sidi Bel Abbès, wilaya de Sidi Bel Abbès est convoqué le vendredi 28 juin 1985 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'assemblée populaire nationale en remplacement de feu Abdelkader Hassani, député de Sidi Bel Abbès, décédé.
Article 2
فتح المادةLa circonscription électorale de Sidi Bel Abbès est composée des communes suivantes : Sidi Bel Abbès, Amarnas, Tessala, Aïn Trid, Sidi Lahcène, Sidi Khaled, Aïn Kada et Sidi Yagoub.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales de la circonscription concernée sont requis, pendant une période allant du 27 juin au 29 juin 1985 inclus, pour le déroulement des élections législatives partielles, conformément aux dispositions du décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 18 juin 1985.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 77-01
- Loi n° 79-01
- Loi n° 80-08
- Décret n° 80-05
- Décret n° 84-298
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 5 juin 1985 portant définition des caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection législative partielle du 28 juin 1985
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