Loi n° 88-13 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la société mixte de production de véhicules légers tous terrains entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987
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Article 1er
فتح المادةEst approuvée la convention portant création de la société d'économie mixte de production de véhicule légers, tous terrains, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1988.
Chadli BENDJEDID DECRETS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 88-95
Décret n° 88-95 du 10 mai 1988 portant ratification de la convention portant création de la société mixte de production de véhicules légers, tous terrains, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987
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