Loi n° 88-32 du 19 juillet 1988 portant approbation de la convention relative à la création d'une banque mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 19 juin 1988
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Article 1er
فتح المادةEst approuvée la convention relative à la création d'une banque mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 19 juin 1988.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 19 juin 1988.
Chadli BENDJEDID. 812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1988 DECRETS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 88-162
Décret n° 88-162 du 9 août 1988 portant ratification de la convention relative à la création d'une banque mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 19 juin 1988
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