Loi n° 83-07 du 21 mai 1983 portant approbation de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, de la Mer Méditerranée à Bir Romane, signée à Tunis le 19 mars 1983

Est approuvée la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, de la Mer Méditerranée à Bir Romane, signée à Tunis le 19 mars 1983.

La présente loi sera publiée au Journal REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 Vu la loi n° 77-01 du 17 août 1977, modifiée, relative au règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale, notamment ses articles 156 et 157;

Vu la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signée à Alger le 5 janvier 1983;

Après conclusion de l'Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit:

Est approuvée la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signée à Alger le 5 janvier 1983.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1983.

Chadli BENDJEDID