Loi n° 87-04 du 3 février 1987 portant approbation de la convention portant création de l'Organisation arabe des télécommunications par satellite (ARABSAT), signée au Caire le 14 avril 1976
Article 1er
فتح المادةEst approuvée la convention portant création de l'Organisation arabe des télécommunications par satellite (ARABSAT), signée au Caire le 14 avril 1976.
Article 2
فتح المادةLa présente lot sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1987.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 87-46
Décret n° 87-46 du 17 février 1987 relatif à la ratification de la convention portant création de l'Organisation arabe satellite (ARABSAT) 1976
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