Loi n° 18-18 معدَّل

Loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019

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2019 تُمِّم Loi n° ⁦19-14⁩ Loi n° ⁦19-14⁩ 2020 معدَّل Loi n° ⁦20-07⁩ Loi n° ⁦20-07⁩ 2021 معدَّل Loi n° ⁦20-16⁩ Loi n° ⁦20-16⁩
Loi n° 18-18

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 20-07

    « Les dispositions de l’article 46 de la loi n° 18-18 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 46. — La délimitation et la déclaration des parcs technologiques s »

  2. تُمِّم بموجب Loi n° 19-14

    « Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 65. — Il est ouvert ....... »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 43 de la loi n° 18-18 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 43. — Les services des douanes sont rendus destinataire »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (195)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1446 correspondant au 26 avril 2025 fixant les modalités de communication des données relatives à la production physique et aux intrants utilisés par les entreprises économiques relevant du secteur de l'industrie exerçant une activité de production de biens

  • Décret exécutif n° 25-135

    Décret exécutif n° 25-135 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l'affiliation volontaire des membres de la communauté nationale à l'étranger au système national de retraite

  • Décret exécutif n° 22-351

    Décret exécutif n° 22-351 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes, accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à leurs filiales exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechanges, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation

  • Loi n° 22-04

    Loi n° 22-04 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1442 correspondant au 17 novembre 2020 fixant les sociétés concernées par la documentation initiale et complémentaire, justifiant les prix de transfert appliqués par les sociétés apparentées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant déclaration et délimitation des parcs technologiques

  • Décret exécutif n° 19-391

    Décret exécutif n° 19-391 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

  • Décret présidentiel n° 19-390

    Décret présidentiel n° 19-390 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 20-81

    Décret exécutif n° 20-81 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 complétant le décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302- 148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 »

  • Décret exécutif n° 19-397

    Décret exécutif n° 19-397 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 19-395

    Décret exécutif n° 19-395 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019

  • Décret présidentiel n° 19-402

    Décret présidentiel n° 19-402 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 »

  • Décret présidentiel n° 19-381

    Décret présidentiel n° 19-381 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 »

  • Décret exécutif n° 19-398

    Décret exécutif n° 19-398 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 19-399

    Décret exécutif n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret présidentiel n° 19-380

    Décret présidentiel n° 19-380 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 20-226

    Décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules

  • Décret exécutif n° 20-313

    Décret exécutif n° 20-313 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d'admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et au bénéfice du régime fiscal préférentiel. équipements électroniques et électroménagers

  • Décret exécutif n° 19-400

    Décret exécutif n° 19-400 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

  • Décret exécutif n° 19-403

    Décret exécutif n° 19-403 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

  • Décret présidentiel n° 19-401

    Décret présidentiel n° 19-401 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret exécutif n° 19-396

    Décret exécutif n° 19-396 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 19-392

    Décret exécutif n° 19- 392 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

  • Décret exécutif n° 19-394

    Décret exécutif n° 19-394 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

  • Décret exécutif n° 19-393

    Décret exécutif n° 19-393 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

  • Décret présidentiel n° 19-389

    Décret présidentiel n° 19-389 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports

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