Décret présidentiel n° 19-389 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2019, du ministère des travaux publics et des transports, Section I — Section unique, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-06 intitulé « Contribution à l'autorité organisatrice des transports urbains d'Alger ».

Il est annulé, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports et au chapitre n° 44-06 « Contribution à l'autorité organisatrice des transports urbains d'Alger ». 19 janvier 2020

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES