Décret exécutif n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de un million neuf cent trente mille dinars (1.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de un million neuf cent trente mille dinars (1.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 34-81 « Administration centrale — Parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.
Abdelaziz DJERAD.
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