Décret exécutif n° 19-396 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé, sur 2019, un crédit de soixante-et-un millions de dinars (61.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 31-21 « Administration pénitentiaire — Traitements d’activités ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de soixanteet-un millions de dinars (61.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 33-21 « Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial ».

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.

Abdelaziz DJERAD. 4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 janvier 2020