Décret exécutif n° 19-403 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards six cent dix millions de dinars (14.610.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards six cent dix millions de dinars (14.610.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.

Abdelaziz DJERAD. 12 février 2020 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 50.000 14.610.000 imprévues TOTAL 50.000 14.610.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique — 14.560.000 Soutien à l’accès à l’habitat 50.000 50.000 TOTAL 50.000 14.610.000