Décret exécutif n° 19-391 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de trente-et-un milliards huit cent soixante-trois millions six cent quarante-sept mille dinars (31.863.647.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-et-un milliards sept cent dix millions six cent quarante-sept mille dinars (51.710.647.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de trente-et-un milliards huit cent soixante-trois millions six cent quarante-sept mille dinars (31.863.647.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-et-un milliards sept cent dix millions six cent quarante sept mille dinars (51.710.647.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.

Abdelaziz DJERAD.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Provision pour dépenses 31.863.647 51.710.647 imprévues TOTAL 31.863.647 51.710.647 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique — 1.900.000 Infrastructures économiques 31.863.647 63.647 et administratives Infrastructures — 49.747.000 socio-culturelles TOTAL 31.863.647 51.710.647