Décret présidentiel n° 19-402 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Il est annulé, sur 2019, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 37-17 « Administration centrale — Subvention au croissant rouge algérien destinée à l’assainissement des créances liées aux opérations de rapatriement des ressortissants africains vers leur pays d’origine ».

Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.

Abdelmadjid TEBBOUNE.