Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 »

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 ».

Les recettes retracées sur le compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 » sont fixées comme suit :

— les dotations du budget de l'Etat ;

— les produits des actions du sponsoring ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes.

Les dépenses imputables sur ce compte liées à la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021, notamment les dotations aux fédérations sportives nationales chargées de l'exécution des programmes de préparation des athlètes d'élite et de haut niveau dans le cadre des contrats programmes établis par le ministère de la jeunesse et des sports, sont fixées comme suit :

— les indemnités journalières et la rémunération des athlètes d'élite et de haut niveau et du personnel de l'encadrement sportif prévues par les dispositions de l'article 59 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée ;

— la rémunération des entraîneurs étrangers et les frais de leur hébergement, restauration et déplacement ;

— la rémunération du personnel de l'encadrement technique et médical étrangers et les frais de leur hébergement, restauration et déplacement ;

— les frais de missions, de déplacements, de visas et billetterie des athlètes d'élite et de haut niveau et du personnel de l'encadrement sportif ;

— les frais de transport ;

— les frais d'hébergement et de restauration des athlètes d'élite et de haut niveau et du personnel de l'encadrement sportif ;

— les frais d'assurance (matériel, athlètes d'élite et de haut niveau et personnel de l'encadrement sportif) ;

— l’acquisition et la maintenance du matériel et équipements sportifs et médicaux ;

— la bourse de formation, de préparation et de perfectionnement sportif des athlètes d'élite et de haut niveau et du personnel de l'encadrement sportif ;

— les frais du suivi médical et de récupération ; 26 Moharram 1442 14 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— l’acquisition des produits pharmaceutiques et des compléments alimentaires ;

— les frais de transit, taxes et droit douanier, le cas échéant ;

— les frais de location des infrastructures sportives ;

— les frais de location des équipements sportifs ;

— les charges annexes (eau, gaz et électricité, téléphone et internet).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020.

Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse Aïmene et des sports BENABDERRAHMANE Sid Ali KHALDI ————H————