Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes, accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à leurs filiales exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechanges, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi qu’à leurs filiales, exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation. 10 novembre 2022

L’exonération des droits et taxes, n’est accordée qu’aux seules compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi qu’à leurs filiales, dûment agréées par l’agence nationale de l’aviation civile, conformément aux dispositions de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, susvisée.

La liste des moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation exonérés des droits et taxes, est fixée à l’annexe 1 du présent arrêté.

L’exonération des droits et taxes est subordonnée à la présentation, au moment du dédouanement et au titre de chaque exercice civil, de l’agrément délivré par l’Agence nationale de l’aviation civile à la compagnie de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à ses filiales, l’autorisant à exercer son activité conformément aux dispositions de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, susvisée.

Il est entendu par agrément :

— le permis d’exploitation aérienne pour l’exploitation des services aériens de transport aérien de passagers et de fret ;

— le permis d’exploitation aérienne pour l’exploitation des services de travail aérien ;

— l’agrément pour la création et l’exploitation des services de l’aviation légère ;

— l’agrément des installations de construction et de maintenance des aéronefs ;

— l’agrément pour l’exercice des services d’assistance en escale.

Le bénéfice de l’avantage fiscal suscité, est dispensé de la présentation de l’attestation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi que leurs filiales citées à l’article 2 ci-dessus, sont tenues de joindre, à l’appui de leurs déclarations annuelles de résultats, un état trimestriel sur support magnétique, établi selon le modèle fixé à l’annexe 2 du présent arrêté.

La suspension temporaire d’activité ou de retrait définitif de l’agrément, prévu à l’article 4 du présent arrêté, de toute compagnie de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ou l’une de ses filiales, doit être notifiée, sans délai, aux services de la direction générale des douanes et la direction générale des impôts par l’agence nationale de l’aviation civile.

La décision rendue entraine la suspension immédiate d’octroi de l’avantage fiscal prévu à l’article 42 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 susvisée.

Dans le cas de la levée de la sanction infligée à la compagnie de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ou à l’une de ses filiales, l’autorisant à reprendre de nouveau son activité, l’agence nationale de l’aviation civile est tenue de notifier, sans délai, aux services de la direction générale des douanes et de la direction générale des impôts, une copie de la décision de la levée de la sanction adressée à la compagnie.

Cette notification fait office d’autorisation de reprise de bénéfice de l’exonération.

Elle prend effet, à compter de la date d’établissement de la décision.

L’utilisation des produits et marchandises énumérés à l’article 3 ci-dessus, à des fins autres que celles destinées aux activités des compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi que leurs filiales, entraine, le rappel des droits et taxes qui auraient dû être acquittés et l’application des sanctions prévues par les dispositions des articles 21, 23 et 116 du code des taxes sur le chiffre d’affaires et de l’article 325 du code des douanes, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022.

Le ministre des finances Le ministre Le secrétaire général des transports Brahim Djamel KASSALI Mondji ABDALLAH ———————— ANNEXE I Liste des moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs, exonérés des droits et taxes POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, déchets d'huiles. 2710.12.15.00 - - - - White spirit 2710.99.90.00 - - - Autres 32.08 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre. 3208.90.10.00 - - - Peintures 3208.90.20.00 - - - Vernis 32.09 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux. 3209.90.10.00 - - - Peintures 3209.90.20.00 - - - Vernis 32.10 Autres peintures et vernis, pigments 3210.00.20.00 - - - Autres peintures 32-11 3211.00.00.00 Siccatifs préparés à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs. 34.02 Agents de surface organiques ; préparations tensio-actives, préparations pour lessives et préparations de nettoyage, même 3402.90.90.00 - - - Autres contenant du savon, autres que celles du n° 34.01.

ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 34.03 Préparations lubrifiantes et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. 3403.19.24.00 - - - - Préparations pour le dégrippage des écrous 3403.19.25.00 - - - - Préparations antirouille ou anticorrosion 3403.19.26.00 - - - - Préparations pour le démoulage à base de lubrifiants 3403.19.29.00 - - - - Autres 3403.99.40.00 - - - Préparations pour le dégrippage des écrous 3403.99.50.00 - - - Préparations antirouille ou anticorrosion 3403.99.60.00 - - - Préparations pour le démoulage à base de lubrifiants 3403.99.90.00 - - - Autres 34.05 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires du n° 34.04. 3405.90.99.00 - - - - Autres 35.06 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs, produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg. 3506.99.90.00 - - - Autres colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs 36.03 Mèches de sûreté, cordeaux détonants, amorces et capsules fulminantes, allumeurs, détonateurs électriques. 3603.10.00.00 - Mèches de sûreté 36.04 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie. 3604.90.29.00 - - - - Autres 3604.90.93.20 - - - - - Cartouches photoéclair pour l'équipement des véhicules aériens 38.14 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs, préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis. 3814.00.91.00 - - - - Préparations destinées au dégraissage des pièces mécaniques 3814.00.92.00 - - - - Préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis 3814.00.99.00 - - - - Autres 38.20 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage. 3820.00.10.00 - - - Préparations antigel 3820.00.20.00 - - - Liquides préparés pour dégivrage ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires, en matières plastiques. 3917.33.90.00 - - - Autres 3917.39.90.00 - - - Autres 3917.40.10.00 - - - Joints, coudes et raccords 3917.40.90.00 - - - Autres 39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. 3919.10.20.00 - - - En rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 10 cm 3919.90.11.00 - - - - Revêtus d'impressions ou d'illustrations 3919.90.12.00 - - - - Non revêtus d'impressions ni d'illustrations 3919.90.91.00 - - - - Revêtus d'impressions ou d'illustrations 3919.90.92.00 - - - - Non revêtus d'impressions ni d'illustrations 39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. 3920.79.19.00 - - - - Autres 3920.79.39.00 - - - - Autres 3920.99.90.00 - - - Autres 39.23 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. 3923.90.00.00 - Autres 40.08 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci. 4008.29.90.00 - - - Autres 40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires. 4009.41.00.00 - - Sans accessoires 4009.42.00.00 - - Avec accessoires 40.11 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. 4011.30.10.00 - - - - Non munis de chambre à air 40.12 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc, bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », en caoutchouc. 4012.13.00.00 - - Des types utilisés pour véhicules aériens 4012.20.30.00 - - - Des types utilisés pour véhicules aériens ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 40.16 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. 4016.93.90.00 - - - Autres 4016.99.22.00 - - - Pour machines et appareils de la section XVI ou instruments et appareils du chapitre 90 4016.99.29.00 - - - Autres 4016.99.91.40 - - - - - Pour véhicules aériens du chapitre 88 4016.99.91.90 - - - - - Autres 4016.99.94.00 - - - - Bouchons 4016.99.99.00 - - - - Autres 41.12 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. 4112.00.10.00 - - - Parcheminés 4112.00.90.00 - - - Autres ` 48.17 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton, boites, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance.

Ex 4817.30.00.00 Pochettes 48.21 Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non. 4821.10.11.00 - - - - Auto-adhésives 4821.10.19.00 - - - - Autres 4821.10.91.00 - - - - Auto-adhésives 4821.10.99.00 - - - - Autres 4821.90.10.00 - - - Auto-adhésives 4821.90.90.00 - - - Autres 48.22 Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis. 4822.10.00.00 - Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles 49.11 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. 4911.91.29.00 - - - - Autres 4911.99.99.00 - - - - Autres 51.12 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés. 5112.20.00.00 - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 5112.30.10.00 - - - D'un poids n'excédant pas 300 g/m2 5112.30.20.00 - - - D'un poids excédant 300 g/m2 5112.90.10.00 - - - D'un poids n'excédant pas 300 g/m2 5112.90.20.00 - - - D'un poids excédant 300 g/m2 ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 56.08 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles. ex 5608.19.12.00 Filets avions 5608.90.90.00 - - - Autres 57.03 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés. 5703.10.00.00 - De laine ou de poils fins 5703.21.00.00 - - Gazon 5703.29.11.00 - - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 5703.29.19.00 - - - - Autres 5703.29.91.00 - - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 5703.29.99.00 - - - - Autres 5703.31.00.00 - - Gazon 5703.39.11.00 - - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 5703.39.19.00 - - - - Autres 5703.39.91.00 - - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 5703.39.99.00 - - - - Autres 5703.90.10.00 - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 5703.90.90.00 - - - Autres 57.05 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés. 5705.00.19.00 - - - - Autres 5705.00.99.10 - - - - - De coton 5705.00.99.90 - - - - - D'autres matières textiles 63.07 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. 6307.10.90.00 - - - Autres 6307.20.00.00 - Ceintures et gilets de sauvetage 6307.90.99.00 - - - - Autres 70.07 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. 7007.21.91.00 - - - - Pour véhicules aériens 7007.29.00.00 - - Autres 70.08 Vitrages isolants à parois multiples. 7008.00.99.00 - - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 70.20 Autres ouvrages en verre. 7020.00.99.00 - - - - Autres 72.23 Fils en aciers inoxydables. 7223.00.10.00 - - - Contenant en poids 2,5% ou plus de nickel 7223.00.20.00 - - - Contenant en poids moins de 2,5 % de nickel 73.07 Accessoires de tuyauterie, en fonte, fer ou acier. 7307.99.90.00 - - - Autres 73.11 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier. 7311.00.11.00 - - - - D’une contenance de moins de 20 litres 73.12 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. 7312.10.10.00 - - - En aciers inoxydables 7312.10.29.00 - - - - Autres 7312.90.10.00 - - - Elingues 7312.90.90.00 - - - Autres 73.18 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles et articles similaires, en fonte, fer ou acier. 7318.15.29.00 - - - - Autres 7318.16.90.00 - - - Autres 7318.19.90.00 - - - Autres 7318.21.00.00 - - Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage 7318.22.00.00 - - Autres rondelles 7318.23.00.00 - - Rivets 7318.24.00.00 - - Goupilles et clavettes 7318.29.00.00 - - Autres 73.20 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. 7320.10.90.00 - - - Autres 7320.20.90.00 - - - Autres 7320.90.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS ET SOUS-POSITION 73.26 Autres ouvrages en fer ou en acier. 7326.20.99.00 - - - - Autres 7326.90.91.00 - - - - Echelles et escabeaux Ex 7326.90.92.00 Palettes avion 7326.90.99.00 - - - - Autres 76.09 Accessoires de tuyauterie, en aluminium. 7609.00.99.00 - - - - Autres 76.12 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium , pour toutes matières , d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. 7612.90.91.00 - - - - D'une contenance de 50 l ou plus 7612.90.92.00 - - - - D'une contenance de moins de 50 l 76.13 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés. 7613.00.11.00 - - - - D’une contenance de moins de 20 litres 7613.00.93.00 - - - - D’une contenance excédant 50 litres 76.16 Autres ouvrages en aluminium. 7616.10.20.00 - - - Pour autres usages 7616.99.30.00 - - - Echelles, escabeaux, marche-pieds 7616.99.99.00 - - - - Autres 82.02 Scies à main, lames de scies de toutes sortes. 8202.39.90.00 - - - Autres 82.03 Limes, râpes, pinces, tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièces et outils similaires, à main. 8203.10.00.00 - Limes, râpes et outils similaires 8203.20.00.00 - Pinces, tenailles, brucelles et outils similaires 8203.30.10.00 - - - Cisailles à métaux 8203.30.20.00 - - - Outils similaires 8203.40.00.00 - Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièces et outils similaires 82.04 Clés de serrage à main, douilles de serrage interchangeables, même avec manches. 8204.11.00.00 - - A ouverture fixe 8204.12.00.00 - - A ouverture variable 8204.20.11.00 - - - - En métaux communs 8204.20.12.00 - - - - En carbures métalliques 8204.20.13.00 - - - - En autres matières 8204.20.90.00 - - - Avec manche ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 82.05 Outils et outillage à main non dénommés ni compris ailleurs, lampes à souder et similaires, étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d’eau, enclumes, forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale. 8205.10.00.00 - Outils de perçage, de filetage ou de taraudage 8205.40.00.00 - Tournevis 8205.59.90.00 - - - Autres 82.07 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils, y compris les filières pour l'étirage ou le filage des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. 8207.90.29.90 - - - - - Autres 83.01 Cadenas, serrures et verrous, en métaux communs, fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs, clefs pour ces articles, en métaux communs. 8301.40.20.00 - - - Autres serrures 8301.40.30.00 - - - Verrous 8301.70.90.00 - - - Autres 83.02 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce, patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs, roulettes avec monture en métaux communs, ferme-portes automatiques en métaux communs. 8302.10.90.00 - - - Autres 8302.60.90.00 - - - Autres 83.07 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires. 8307.90.10.00 - - - Munis d'accessoires 8307.90.20.00 - - - Sans accessoires 83.10 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05. 8310.00.90.00 - - - Autres 84.09 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08. 8409.99.90.00 - - - Autres 84.11 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. 8411.12.10.00 - - - D'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 44 kN 8411.22.20.00 - - - D'une puissance excédant 3.730 kW 8411.91.00.00 - - De turboréacteurs ou de turbo-propulseurs 8411.99.99.00 - - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 84.13 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides. 8413.81.90.00 - - - Autres pompes 8413.91.00.00 - - De pompes 84.14 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. 8414.10.90.00 - - - Autres pompes à vide 8414.20.90.00 - - - Autres Ex 8414.40.10.00 Groupe à air (ASU) d'un débit par minute n'excédant pas 2 m3 Ex 8414.40.20.00 Groupe à air (ASU) d'un débit par minute excédant 2 m3 8414.80.11.00 - - - - Compresseurs d’air, rotatifs, portatifs 8414.80.19.00 - - - - Autres compresseurs d’air 8414.80.39.00 - - - - Autres compresseurs de gaz 8414.80.90.00 - - - Autres 8414.90.10.00 - - - De pompes à air ou à vide 8414.90.20.00 - - - De ventilateurs ou de hottes aspirantes 8414.90.30.00 - - - De compresseurs d'air ou d'autres gaz 84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.

Ex 8415.82.99.00 Groupe moto compresseur de conditionnement d’air pour les aéronefs moyens et gros porteurs 84.18 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre, pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15. 8418.99.99.00 - - - - Autres 84.21 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. 8421.39.90.00 - - - Autres 8421.99.90.00 - - - Autres 84.23 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, poids pour toutes balances. 8423.81.90.00 - - - Autres 8423.90.80.00 - - - Parties d'appareils ou instruments de pesage ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 84.24 Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, extincteurs, même chargés, pistolets aérographes et appareils similaires, machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. 8424.10.90.00 - - - Autres 8424.49.90.00 - - - Autres 8424.82.99.00 - - - - Autres 8424.89.99.00 - - - - Autres 8424.90.00.00 - Parties 84.25 Palans, treuils et cabestans, crics et vérins. 8425.11.00.00 - - A moteur électrique 8425.31.00.00 - - A moteur électrique 8425.42.91.00 - - - - Crics 8425.42.92.00 - - - - Vérins 8425.49.90.00 - - - Autres 84.26 Bigues, grues et blondins, ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues. 8426.91.20.00 - - - Plates formes élévatrices destinées à être montées sur un véhicule du chapitre 87 8426.99.90.00 - - - Autres 84.27 Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. 8427.90.90.00 - - - Autres 84.28 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention. 8428.70.00.00 - Robots industriels 8428.90.99.20 - - - - - Grues à flèche latérale et chargeurs à tuyaux 8428.90.99.30 - - - - - Chargeurs, des types utilisés dans les mines souterraines 8428.90.99.90 - - - - - Autres 84.67 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur incorporé, pour emploi à la main. 8467.99.90.00 - - - Autres 84.71 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs. 8471.50.90.00 - - - Autres 8471.60.11.00 - - - - Claviers 8471.60.12.00 - - - - Souris ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 8471.60.19.00 - - - - Autres unités d’entrée 8471.60.20.00 - - - Unités de sortie 8471.70.99.00 - - - - Autres 8471.80.10.00 - - - Adaptateur USB 8471.80.20.00 - - - Autres unités de contrôle ou d'adaptation 8471.80.30.00 - - - Cartes graphiques 8471.80.40.00 - - - Carte son 8471.80.50.00 - - - Autres cartes d’extension 8471.80.90.00 - - - Autres 8471.90.90.00 - - - Autres 84.73 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.70 à 84.72. 8473.21.10.00 - - - Assemblages électroniques 8473.21.90.00 - - - Autres 8473.29.10.00 - - - Assemblages électroniques 8473.29.90.00 - - - Autres 8473.30.11.00 - - - - Carte mère 8473.30.12.00 - - - - Modules de mémoire électroniques 8473.30.13.00 - - - - Autres assemblages électroniques 8473.30.19.00 - - - - Autres 8473.30.22.00 - - - - Modules de mémoire électroniques 8473.30.23.00 - - - - Autres assemblages électroniques 8473.30.24.00 - - - - Boîtiers d’unité centrale, avec ou sans bloc d’alimentation 8473.30.29.00 - - - - Autres 8473.40.10.00 - - - Assemblages électroniques 8473.40.90.00 - - - Autres 8473.50.10.00 - - - Assemblages électroniques 8473.50.90.00 - - - Autres 84.79 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. 8479.10.90.00 - - - Autres 8479.71.00.00 - - Passerelles d’embarquement pour passagers des types utilisés dans les aéroports 8479.90.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 84.81 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques. 8481.20.10.00 - - - Valves pour transmissions oléo hydrauliques 8481.20.20.00 - - - Valves pour transmissions pneumatiques 8481.40.99.00 - - - - Autres 8481.80.99.00 - - - - Autres 8481.90.00.00 - Parties 84.82 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles. 8482.10.90.00 - - - Autres 8482.80.90.00 - - - Autres 8482.91.10.00 - - - Billes 8482.99.99.00 - - - - Autres 84.83 Arbres de transmission et manivelles, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, broches filetées à billes ou à rouleaux, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple, volants et poulies, y compris les poulies à moufles, embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation. 8483.10.19.00 - - - - Autres 8483.90.20.00 - - - Parties 84.84 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues ; joints d'étanchéité mécaniques. 8484.10.00.00 - Joints métalloplastiques 8484.20.00.00 - Joints d'étanchéité mécaniques 8484.90.90.00 - - - Autres 84.87 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques. 8487.90.90.00 - - - Autres 85.01 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. 8501.31.19.00 - - - - Autres moteurs 8501.31.29.00 - - - - Autres génératrices 8501.32.29.00 - - - - Autres génératrices 8501.33.19.00 - - - - Autres moteurs 8501.33.21.90 - - - - - Autres génératrices ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 85.02 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. 8502.12.00.00 - - D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA 8502.20.10.00 - - - D'une puissance n'excédant pas 75 kVA 8502.40.20.00 - - - Convertisseurs de courant alternatif en courant continu 8502.40.30.00 - - - Convertisseurs de courant continu en courant alternatif 8502.40.90.00 - - - Autres 85.03 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85.01 ou 85.02. 8503.00.10.00 - - - Stators et rotors 8503.00.90.00 - - - Autres 85.04 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques, bobines de réactance et selfs. 8504.31.90.00 - - - Autres 8504.32.11.00 - - - - Transformateur de puissance 8504.32.12.00 - - - - Transformateur de tension capacitive 8504.32.19.00 - - - - Autres 8504.40.29.00 - - - - Autres chargeurs d'accumulateurs 8504.40.50.00 - - - Régulateurs de vitesse pour moteurs éclectiques 8504.40.99.00 - - - - Autres convertisseurs statiques 8504.90.29.00 - - - - Autres 85.07 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire. 8507.50.90.00 - - - Autres 8507.60.90.00 - - - Autres 8507.80.40.00 - - - Pour onduleurs 8507.80.90.00 - - - Autres 85.08 Aspirateurs. 8508.11.10.00 - - - Pour une tension égale ou supérieure à 110 V 8508.11.20.00 - - - Pour une tension inférieure à 110 V ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 85.11 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, génératrices et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs. 8511.40.00.00 - Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices 8511.50.90.00 - - - Autres 8511.80.10.00 - - - Bougies de chauffage 8511.80.90.00 - - - Autres 8511.90.90.00 - - - Autres 85.15 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, électriques ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma, machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets. 8515.29.00.00 - - - Autres 8515.90.90.00 - - - Autres 85.16 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains, fers à repasser électriques, autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45. 8516.90.90.00 - - - Autres 85.17 Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil, autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28. 8517.14.99.00 - - - - Autres 8517.18.91.00 - - - - Postes téléphoniques d'usagers par fil, à combinés avec fil 8517.18.99.00 - - - - Autres 8517.62.91.00 - - - - Modulateurs-démodulateurs 8517.62.92.00 - - - - Décodeurs numériques 8517.62.93.00 - - - - Multiplexeurs numériques et remultiplexeurs 8517.62.99.10 - - - - - Appareils émetteur-récepteur par radio dits « talkie-walkie » 8517.62.99.90 - - - - - Autres 8517.71.12.00 - - - - Antennes des appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie 8517.71.19.00 - - - - Autres antennes et réflecteurs d’antennes 8517.79.19.00 - - - - Autres 8517.79.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 85.18 Microphones et leurs supports, haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes, casques d'écoutes et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs, amplificateurs électriques d'audiofréquence, appareils électriques d'amplification du son. 8518.10.99.00 - - - Autres 8518.21.10.00 - - - Conçus pour être connectés à une machine automatique de traitement de l’information 8518.21.20.00 - - - Autres haut-parleur unique monté dans son enceinte 8518.22.10.00 - - - Conçus pour être connectés à une machine automatique de traitement de l’information 8518.22.20.00 - - - Autres haut-parleur unique monté dans son enceinte 8518.29.10.00 - - - Conçus pour être connectés à une machine automatique de traitement de l’information 8518.29.20.00 - - - Autres 8518.30.10.00 - - - Combinés de postes téléphoniques d’usagers par fil 8518.30.20.00 - - - Ecouteurs et casques téléphoniques, même combinés avec un microphone 8518.30.30.00 - - - Casques à laryngophone, pour l'aviation 8518.30.40.00 - - - Casques d'écoute et écouteurs pouvant être branchés sur des récepteurs de radiodiffusion ou de télévision, sur des appareils de reproduction du son ou sur des machines automatiques de traitement de l’information 8518.30.99.00 - - - Autres 8518.90.90.00 - - - Autres 85.19 Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son. 8519.89.90.00 - - - Autres 85.23 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37. 8523.29.22.90 - - - - - Autres, enregistrés 8523.51.11.00 - - - - Cartes mémoires 8523.51.12.00 - - - - Clés USB 8523.51.19.00 - - - - Autres 8523.80.99.00 - - - - Autres 85.24 Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. 8524.11.10.00 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 8524.11.29.00 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 8524.11.30.00 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 8524.11.50.00 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 8524.11.70.00 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 8524.11.80.00 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 8524.12.10.00 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 8524.12.29.00 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 8524.12.30.00 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 8524.12.50.00 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 8524.12.70.00 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 8524.12.80.00 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 8524.19.10.00 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 8524.19.29.00 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 8524.19.30.00 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 8524.19.50.00 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 8524.19.70.00 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 8524.19.80.00 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 8524.91.10.00 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 8524.91.29.00 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 8524.91.30.00 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 8524.91.50.00 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 8524.91.70.00 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 8524.91.80.00 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 8524.92.10.00 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 8524.92.29.00 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 8524.92.30.00 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 8524.92.50.00 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 8524.92.70.00 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 8524.92.80.00 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 8524.99.10.00 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 8524.99.29.00 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 8524.99.30.00 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 8524.99.50.00 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 8524.99.70.00 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 8524.99.80.00 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 85.26 Appareils de radiodétection et de radiosondage, appareils de radionavigation et appareils de radio-télécommande. 8526.10.10.00 - - - Pour aéronefs 8526.10.90.00 - - - Autres 8526.91.10.00 - - - Pour aéronefs 8526.91.90.00 - - - Autres 8526.92.10.00 - - - Pour aéronefs 8526.92.90.00 - - - Autres 85.29 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. 8529.10.10.00 - - - Antennes de réception de signaux satellites 8529.10.69.00 - - - - Autres antennes 8529.10.71.00 - - - - Réflecteurs d’antennes de réception de signaux satellites, présentés isolément 8529.10.79.00 - - - - Autres parties 8529.90.10.00 - - - Meubles et coffrets 8529.90.92.00 - - - - Autres 85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30. 8531.10.12.00 - - - - Autres détecteur de fumée 8531.10.19.00 - - - - Autres appareils avertisseurs d'incendie 8531.10.20.00 - - - Avertisseurs électriques, pour la protection contre le vol 8531.10.99.00 - - - Autres 8531.20.10.00 - - - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides 8531.20.20.00 - - - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à diodes émettrices de lumière 8531.80.00.00 - Autres appareils 8531.90.10.00 - - - Assemblages électroniques 8531.90.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 85.32 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables. 8532.10.00.00 - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 KVA 8532.24.90.00 - - - Autres 8532.25.90.00 - - - Autres 8532.29.00.00 - - Autres 8532.30.00.00 - Condensateurs variables ou ajustables 8532.90.10.00 - - - Module et circuit électrique pour condensateur fixe 8532.90.90.00 - - - Autres 85.33 Résistances électriques non chauffantes. 8533.10.00.00 - Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche 8533.21.00.00 - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W 8533.29.10.00 - - - Résistances de point neutre 8533.29.90.00 - - - Autres 8533.39.99.00 - - - - Autres 8533.40.99.00 - - - - Autres 8533.90.00.00 - Parties 85.34 Circuits imprimés. 8534.00.11.00 - - - - Ayant une base en verre, avec au moins 3 épaisseurs de matériaux conductibles 8534.00.12.00 - - - - Ayant une base en verre, avec moins de 3 épaisseurs de matériaux conductibles 8534.00.19.00 - - - - Autres 8534.00.91.00 - - - - Ayant une base en céramique 8534.00.92.00 - - - - Ayant une base en papier 8534.00.99.00 - - - - Autres 85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension n'excédant pas 1.000 volts, connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques. 8536.10.10.00 - - - Fusibles 8536.10.20.00 - - - Coupe-circuit à fusibles 8536.20.10.00 - - - D'une puissance inférieure à 45 A 8536.20.20.00 - - - D'une puissance supérieure à 45 A ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 8536.30.10.00 - - - Coupe-circuit automatique 8536.30.21.00 - - - - Dispositifs de protection contre les surcharges devant servir à la fabrication de machines et d’appareils pour le conditionnement de l’air 8536.30.22.00 - - - - Protecteurs contre les surcharges de moteur, à l’exclusion de ceux devant servir à la fabrication de machines et appareils pour le conditionnement de l’air 8536.30.29.00 - - - - Autres 8536.41.10.00 - - - D'une puissance inférieure à 40 A 8536.41.20.00 - - - D'une puissance supérieure à 40 A 8536.49.11.00 - - - - D'une puissance inférieure à 30 A 8536.49.19.00 - - - - Autres 8536.49.90.00 - - - Autres 8536.50.11.00 - - - - Interrupteurs électromécaniques à action instantanée, pour tension n’excédant pas 11 ampères 8536.50.12.00 - - - - Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques thermoprotégés composés d’un transistor et d’une puce logique 8536.50.13.00 - - - - Interrupteurs électroniques à courant alternatif composés de circuits d’entrée et de sortie à coupleur optique 8536.50.14.00 - - - - Interrupteur thyristors isolés à courant alternatif 8536.50.15.00 - - - - Autres interrupteurs 8536.61.90.00 - - - Autres 8536.69.19.00 - - - - Autres prises de courants 8536.69.91.00 - - - - Fiches ou prises males pour raccords coaxiaux 8536.69.92.00 - - - - Fiches ou prises males pour circuits imprimés 8536.69.93.00 - - - - Fiches ou prises males des types murales pour bâtiments 8536.69.99.00 - - - - Autres fiches ou prises males 8536.70.10.00 - - - En cuivre 8536.70.20.00 - - - En céramique 8536.70.30.00 - - - En plastique 8536.70.90.00 - - - En autres matières 8536.90.10.00 - - - Contacteurs d'une puissance inférieure à 40 A 8536.90.20.00 - - - Barrettes 8536.90.30.00 - - - Boitiers d'encastrement 8536.90.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 85.37 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17. 8537.10.19.00 - - - - Autres 8537.10.29.00 - - - - Autres 8537.10.32.00 - - - - Tableaux et panneaux de distribution 8537.10.39.00 - - - - Autres 8537.10.90.00 - - - Autres 8537.20.29.00 - - - - Autres 85.38 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37. 8538.10.00.00 - Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n°85.37, dépourvus de leurs appareils 8538.90.10.00 - - - Parties pour disjoncteurs 8538.90.91.00 - - - - Assemblages électroniques 8538.90.99.00 - - - - Autres 85.39 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges, lampes à arc, sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED). 8539.10.90.00 - - - Autres 8539.22.10.00 - - - Lampes à réflecteurs 8539.22.20.00 - - - Lampes globes 8539.22.30.00 - - - Lampes candélabre 8539.22.91.00 - - - - Lampes d'une puissance inférieure à 40 watts 8539.22.92.00 - - - - Lampes d'une puissance égale ou supérieure à 40 watts mais n’excédant pas 100 watts 8539.22.99.00 - - - - Autres 8539.31.29.00 - - - - Autres 8539.31.90.00 - - - Autres 8539.32.10.00 - - - Lampes à vapeur de mercure 8539.32.20.00 - - - Lampes à sodium 8539.32.30.00 - - - Lampes à halogénure métallique 8539.39.10.00 - - - Lampes et tubes à xénon 8539.39.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 8539.41.00.00 - - - Lampes à arc 8539.49.10.00 - - - Lampes et tubes à rayons infrarouges 8539.49.20.00 - - - Lampes et tubes à rayons ultraviolets 8539.51.00.00 - - Modules à diodes émettrices de lumière (LED) 8539.52.00.00 - - Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) 8539.90.10.00 - - - Électrodes 8539.90.20.00 - - - Culots 8539.90.90.00 - - - Autres parties 85.41 Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semi-conducteur), dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux, diodes émettrices de lumière (LED), même assemblées avec d’autres diodes émettrices de lumière (LED), cristaux piézo-électriques montés. 8541.41.00.00 - - Diodes émettrices de lumière (LED) 8541.49.00.00 - - Autres 8541.51.00.00 - - Transducteurs à semi-conducteur 8541.59.00.00 - - Autres 8541.60.90.00 - - - Autres 8541.90.00.00 - Parties 85.42 Circuits intégrés électroniques. 8542.31.00.00 - - Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits 8542.32.00.00 - - Mémoires 8542.33.00.00 - - Amplificateurs 8542.39.00.00 - - Autres 8542.90.00.00 - Parties 85.43 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. 8543.10.00.00 - Accélérateurs de particules 8543.20.90.00 - - - Autres 8543.70.10.00 - - - Amplificateurs de radiofréquence 8543.70.90.00 - - - Autres 8543.90.10.00 - - - Assemblages électroniques 8543.90.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 85.44 Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l’électricité, munis ou non de pièces de connexion, câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion. 8544.20.90.00 - - - Autres 8544.30.10.00 - - - Jeux de fils pour bougies d'allumage 8544.30.20.00 - - - Autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport 8544.49.90.00 - - - Pour autres usages 8544.60.11.00 - - - - Bandes et tresses 8544.60.12.00 - - - - Câbles, fils et autres conducteurs 8544.60.91.00 - - - - Bandes et tresses 8544.60.92.00 - - - - Câbles, fils et autres conducteurs 8544.70.90.00 - - - Autres câbles de fibres optiques 85.45 Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques. 8545.90.20.00 - - - Résistances chauffantes 8545.90.90.00 - - - Autres 85.46 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité. 8546.90.99.00 - - - - Autres 86.09 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. 8609.00.99.00 - - - - Autres 87.01 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09).

Ex 8701.91.99.10 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance n’excédant pas 18 kw Ex 8701.91.99.20 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance n’excédant pas 18 kw Ex 8701.91.99.90 Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur n’excédant pas 18 kw Ex 8701.92.99.10 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance excédant 18kw mais n’excédant pas 37 kw Ex 8701.92.99.20 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance excédant 18 kw mais n’excédant pas 37 kw Ex 8701.92.99.90 Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur excédant 18 kw mais n’excédant pas 37 kw Ex 8701.93.99.10 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance excédant 37 kw mais n’excédant pas 75 kw ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS Ex 8701.93.99.20 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance excédant 37 kw mais n’excédant pas 75 kw Ex 8701.93.99.90 Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur excédant 37 kw mais n’excédant pas 75 kw Ex 8701.94.99.10 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance excédant 75 kw mais n’excédant pas 130 kw Ex 8701.94.99.20 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance excédant 75 kw mais n’excédant pas 130 kw Ex 8701.94.99.90 Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur excédant 75 kw mais n’excédant pas 130 kw Ex 8701.95.99.10 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance excédant 130 kw Ex 8701.95.99.20 Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance excédant 130 kw Ex 8701.95.99.90 Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur excédant 130 kw 87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. 8703.21.99.10 - - - - - Véhicules tous terrains 87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

Ex 8704.21.91.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale n’excédant pas 2,5 tonnes Ex 8704.21.92.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 2,5 tonnes mais n’excédant pas 3,5 tonnes Ex 8704.21.93.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 3,5 tonnes mais n’excédant pas 5 tonnes Ex 8704.22.91.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes Ex 8704.22.92.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 10 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes Ex 8704.23.91.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 20 tonnes mais n’excédant pas 22 tonnes Ex 8704.23.92.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 22 tonnes Ex 8704.31.91.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur essence, d’un poids en charge maximale n’excédant pas 2,5 tonnes Ex 8704.31.92.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur essence, d’un poids en charge maximale excédant 2,5 tonnes mais n’excédant pas 5 tonnes Ex 8704.32.91.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur essence, d’un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 22 tonnes Ex 8704.32.92.50 Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur essence, d’un poids en charge maximale excédant 22 tonnes Ex 8704.22.91.40 Camions catering élévateurs, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes.

ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises. 8705.90.96.00 - - - - Véhicules automobiles combinés à un groupe électrogène Ex 8705.90.99.90 Véhicules automobiles équipés d’un tapis à bagage, véhicules automobiles équipés d’une passerelle d’embarquement de passagers (passerelles autotractées) 87.09 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances, chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, leurs parties. 8709.11.00.00 - - Electriques 8709.19.10.00 - - - Chariots à moteur à piston à allumage par étincelles ou par compression 8709.19.90.00 - - - Autres chariots 87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules, autres véhicules non automobiles, leurs parties. 8716.39.91.00 - - - - Remorques et semi-remorques de type plate-forme 8716.39.92.00 - - - - Remorques et semi-remorques de type fourgon 8716.39.99.00 - - - - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises 88.02 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l'exception des véhicules aériens sans pilote du n° 88.06, véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux. 8802.11.00.00 - - D'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg 8802.12.00.00 - - D'un poids à vide excédant 2.000 kg 8802.20.00.00 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg 8802.30.00.00 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg 8802.40.00.00 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg 88.07 Parties des appareils des nos 88.01, 88.02 ou 88.06. 8807.10.00.00 - Hélices et rotors, et leurs parties 8807.20.00.00 - Trains d'atterrissage et leurs parties 8807.30.00.00 - Autres parties d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote 8807.90.90.00 - - - Autres 90.04 Lunettes et articles similaires. 9004.90.10.00 - - - Lunettes protectrices ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 90.14 Boussoles, y compris les compas de navigation, autres instruments et appareils de navigation. 9014.10.10.00 - - - Boussoles 9014.10.20.00 - - - Compas de navigation 9014.20.10.00 - - - Pilotes automatiques 9014.20.90.00 - - - Autres 9014.80.10.00 - - - Sextants 9014.80.91.00 - - - - Sonars et sondeurs acoustiques 9014.80.99.00 - - - - Autres 9014.90.10.00 - - - Des instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale, autres que les boussoles 9014.90.20.00 - - - De sextants ou de sonars et sondeurs acoustiques 9014.90.90.00 - - - Autres 90.17 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul, instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. 9017.10.10.00 - - - Traceurs 9017.10.91.00 - - - - Automatiques 9017.10.99.00 - - - - Autres 9017.20.10.00 - - - Traceurs 9017.20.20.00 - - - Autres instruments de dessin 9017.20.30.00 - - - Instruments de traçage 9017.20.40.00 - - - Instruments de calcul 9017.30.10.00 - - - Micromètres 9017.30.20.00 - - - Pieds à coulisse 9017.30.30.00 - - - Calibres et jauges 9017.80.11.00 - - - - Règles plates en matières plastiques 9017.80.12.00 - - - - Mètres à ruban souple 9017.80.13.00 - - - - Mètres pliants 9017.80.19.00 - - - - Autres 9017.80.91.00 - - - - Rapporteurs, doubles décimètres, équerres en matières plastiques 9017.80.99.00 - - - - Autres 9017.90.10.00 - - - De tables ou machines à dessiner 9017.90.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 90.20 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible. 9020.00.10.00 - - - Masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible 9020.00.20.00 - - - Autres appareils respiratoires 9020.00.40.00 - - - Parties et accessoires des instruments et appareils du n° 90.20 90.25 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux. 9025.11.90.00 - - - Autres 9025.19.10.00 - - - Electroniques 9025.19.90.00 - - - Autres 9025.80.10.00 - - - Baromètres 9025.80.20.00 - - - Hygromètres et psychromètres 9025.80.30.00 - - - Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires 9025.80.99.00 - - - Autres 9025.90.10.00 - - - Assemblages électroniques 9025.90.90.00 - - - Autres 90.26 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz, à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32. 9026.10.10.00 - - - Débitmètres 9026.10.90.00 - - - Autres 9026.20.10.00 - - - Manomètres 9026.20.90.00 - - - Autres 9026.80.10.00 - - - Compteurs de chaleur 9026.80.90.00 - - - Autres 9026.90.10.00 - - - Assemblages électroniques 9026.90.91.00 - - - - De débitmètres 9026.90.92.00 - - - - De manomètres 9026.90.93.00 - - - - De compteurs de chaleur 9026.90.99.00 - - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 90.29 Autres compteurs, indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 90.14 ou 90.15, stroboscopes. 9029.10.90.00 - - - Autres 9029.20.20.00 - - - Stroboscopes 9029.20.91.00 - - - - Electriques ou électroniques 9029.20.99.00 - - - - Autres 9029.90.10.00 - - - Assemblages électroniques 9029.90.90.00 - - - Autres 90.30 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes. 9030.10.00.00 - Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes 9030.20.10.00 - - - Oscilloscopes 9030.20.20.00 - - - Oscillographes 9030.31.00.00 - - Multimètres, sans dispositif enregistreur 9030.32.00.00 - - Multimètres, avec dispositif enregistreur 9030.33.10.00 - - - Voltmètres 9030.33.20.00 - - - Ampèremètres 9030.33.90.00 - - - Autres 9030.39.10.00 - - - Voltmètres 9030.39.20.00 - - - Ampèremètres 9030.39.90.00 - - - Autres 9030.40.10.00 - - - Hypsomètres 9030.40.20.00 - - - Kerdomètres 9030.40.30.00 - - - Distorsiomètres et psophomètres 9030.40.40.00 - - - Analyseur de réseau 9030.40.90.00 - - - Autres 9030.82.00.00 - - Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) 9030.84.00.00 - - Autres, avec dispositif enregistreur 9030.89.10.00 - - - Electroniques 9030.89.90.00 - - - Autres 9030.90.10.00 - - - Assemblages électroniques 9030.90.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 90.31 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, projecteurs de profils. 9031.10.00.00 - Machines à équilibrer les pièces mécaniques 9031.20.00.00 - Bancs d'essai 9031.41.00.00 - - Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) ou pour le contrôle des masques photographiques ou des réticules utilisés dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) 9031.49.00.00 - - Autres 9031.80.00.00 - Autres instruments, appareils et machines 9031.90.10.00 - - - Assemblages électroniques 9031.90.90.00 - - - Autres 90.32 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. 9032.10.10.00 - - - Electroniques 9032.10.91.00 - - - - A dispositif de déclenchement électrique 9032.10.99.00 - - - - Autres 9032.20.00.00 - Manostats 9032.81.00.00 - - Hydrauliques ou pneumatiques 9032.89.31.00 - - - - De pression 9032.89.32.00 - - - - De température 9032.89.33.00 - - - - D’humidité 9032.89.39.00 - - - - Autres 9032.89.90.00 - - - Autres 9032.90.10.00 - - - Assemblages électroniques 9032.90.91.00 - - - - De thermostats 9032.90.99.00 - - - - Autres 91.04 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules. 9104.00.10.00 - - - Destinés à des véhicules aériens 94.01 Sièges, même transformables en lits, et leurs parties. 9401.10.00.00 - Sièges des types utilisés pour véhicules aériens 9401.31.00.00 - - En bois 9401.39.00.00 - - Autres 9401.99.90.00 - - - Autres ANNEXE I (suite) POSITION ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 94.02 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple), fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation, parties de ces articles.

Ex 9402.90.30.00 Civière avion 94.05 Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. 9405.11.90.00 - - - Autres 9405.19.90.00 - - - Autres 9405.21.29.00 - - - - Autres 9405.29.29.00 - - - - Autres 9405.29.91.00 - - - - Des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence 9405.21.90.00 - - - En autres matières 9405.29.99.00 - - - - Autres 9405.99.90.00 - - - Autres ANNEXE II الشّعبيّة الدّيمقراطيّة الجزائريّة الجمهوريّة REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE MINISTERE DES FINANCES Direction générale des impôts Direction ...................................

ET POPULAIRE المالية وزارة للضرائب العامة المديرية ................................ مديرية ETAT RECAPITULATIF TRIMESTRIEL DES MARCHANDISES IMPORTEES EN EXONERATION DES DROITS ET TAXES PAR LES COMPAGNIES AERIENNES DE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE FRET DE DROIT ALGERIEN AINSI QUE A joindre au bordereau - Avis de versement

— Article 42 de la loi de finances pour 2019 LEURS FILIALES série G n° 5

— Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes, accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à leurs filiales exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation.

Raison sociale de l’entreprise ou de sa filiale : .....................................................................................................................

Numéro d’identification fiscale : ..........................................................................................................................................

Activité : ..............................................................................................................................................................................

Adresse de l’entreprise ou de sa filiale : .................................................................................................................................

N° et date de délivrance du permis d’exploitation : ............................................................................................................

ANNEXE II (suite) Etat des importations de marchandises réalisées en exonération de droits et taxes durant le mois ......................... l’année ..........................

– A reprendre les marchandises figurant sur la liste jointe à l’annexe I de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022, citée ci-dessus Position tarifaire Montant TVA non acquittée (Tarif douanier Désignation algérien) de la marchandise de la marchandise en HT/DA Taux Montant de la TVA (DA) Total du mois :

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE