Décret exécutif n° 19- 392 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA) et une autorisation de programme de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA) et une autorisation de programme de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.

Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Provision pour dépenses 30.500 30.500 imprévues TOTAL 30.500 30.500 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Infrastructures 30.500 30.500 socio-culturelles TOTAL 30.500 30.500 29 janvier 2020