Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant déclaration et délimitation des parcs technologiques
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 46 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, le présent arrêté a pour objet de déclarer et de délimiter les parcs technologiques.
Article 2
فتح المادةSont déclarés parcs technologiques, les espaces dénommés comme suit :
— le technoparc de Sidi Abdellah, situé dans la wilaya d’Alger ;
— le technoparc de Sidi Amar, situé dans la wilaya de Annaba ;
— le technoparc de Bir El Djir, situé dans la wilaya d’Oran ;
— le technoparc de Ouargla, situé dans la wilaya de Ouargla ;
Les coordonnées géographiques des parcs technologiques, cités à l’alinéa ci-dessus, sont portées en annexe au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLes parcs technologiques cités à l’article 2 ci-dessus sont délimités conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019.
Le ministre de l’intérieur, des Le ministre collectivités locales et de des finances l’aménagement du territoire Salah Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique Houda Imane FARAOUN Annexe portant coordonnées géographiques Dénomination Wilayas Daïras Communes Technoparc Alger Zéralda Rahmania de Sidi Abdellah Technoparc de Annaba El Hadjar Sidi Amar Sidi Amar Technoparc de Oran Bir El Djir Bir El Djir Bir El Djir Technoparc de Ouargla Ouargla Ouargla Ouargla Délimitation et superficie P1 : X = 491 800,00 ; Y = 4 058 600,00 P2 : X = 491 800,00 ; Y = 4 060 400,00 P3 : X = 490 400,00 ; Y = 4 060 400,00 P4 : X = 490 400,00 ; Y = 4 058 600,00 Délimité :
— Au Nord : par la réserve de chasse et la voie expresse,
— A l’Est : par le chef-lieu de la commune de Rahmania,
— Au Sud : par la RN 63 ;
— A l’Ouest : par la voie ferrée, Alger - Zeralda.
Superficie : 92 Ha 81 A 02,50 Ca P1 : X = 386 720,65 ; Y = 4 075 676,90 P2 : X = 386 202,72 ; Y = 4 075 856,38 P3 : X = 386 130,93 ; Y = 4 075 838,43 P4 : X = 385 936,07 ; Y = 4 075 543,57 P5 : X = 385 946,32 ; Y = 4 075 499,98 P6 : X = 386 061,70 ; Y = 4 075 410,24 P7 : X = 386 284,77 ; Y = 4 075 623,05 P8 : X = 386 625,79 ; Y = 4 075 528,18 Délimité :
— Au Nord : par la voie d’accès à la commune de Sidi Amar et une zone d’habitations individuelles,
— Au Sud : par un terrain vague réservé pour l’extension de l’université des sciences et une voie de quartier,
— A l’Est : par la voie ferrée et la RN 16,
— A l’Ouest : par la voie d’accès à la commune de Sidi Amar et une zone d’habitations collectives.
Superficie : 16 Ha 21 A 13 Ca P1 : X = 723 700,00 ; Y = 3 957 600,00 P2 : X = 723 700,00 ; Y = 3 958 600,00 P3 : X = 723 000,00 ; Y = 3 958 600,00 P4 : X = 723 000,00 ; Y = 3 957 600,00 Délimité :
— Au Nord : par la cité universitaire de 8000 lits Belgaid,
— Au Sud : par la RN 11 (route à deux (2) voies),
— A l’Est : par le CW 75 A,
— A l’Ouest : par un boulevard de 30 mètres qui le sépare de l’université Belgaid.
Superficie : 32 Ha 15 A 94 Ca P1 : X = 713 175,06 ; Y = 3 533 155,97 P2 : X = 713 079,49 ; Y = 3 533 031,90 P3 : X = 712 815,73 ; Y = 3 532 552,83 P4 : X = 712 954,79 ; Y = 3 532 482,27 P5 : X = 713 147,51 ; Y = 3 532 858,68 P6 : X = 713 268,85 ; Y = 3 532 989,35 Délimité :
— Au Nord : ligne électrique,
— Au Sud : RN 51,
— A l’Est : cité universitaire,
— A l’Ouest : terrain agricole.
Superficie : 10 Ha MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
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