Décret exécutif n° 20-81 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 complétant le décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302- 148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 »

En application des dispositions de l'article 127 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 » sont complétées comme suit :

« Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes : ........................... (sans changement) ..........................

En dépenses :

Les dépenses liées à la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021, notamment les dotations aux fédérations sportives nationales chargées de l'exécution des programmes de préparation des athlètes d'élite et de haut niveau dans le cadre des contrats programmes établis par le ministère de la jeunesse et des sports ». ........................ (le reste sans changement).................. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H ————