Loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018

1. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 76 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi des finances pour 2018, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

   « Les dispositions de l’article 109 de la loi n° 17-11 du 8 du Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018, modifiée et complétée, sont modifiées, complétées et rédigées co »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

   « Les dispositions de l’article 87 de la loi n°17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 87. — Les receveurs des domaines sont autorisés à accor »

4. عُدِّل بموجب Loi n° 22-24

   « Les dispositions de l’article 109 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit »

5. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 22-01

   « Les dispositions des articles 72, 73, 74, 75 et 76 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

   « Les dispositions de l’article 68 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 68. — Il est insti »

7. عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

   « de l’article 53 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, modifiées par les dispositions de l’article 67 de la loi n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, sont modi »

8. تُمِّم بموجب Loi n° 21-16

   « Les dispositions de l’article 115 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017, modifiées et complétées, portant loi de finances pour 2018, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 1 »

9. تُمِّم بموجب Loi n° 20-16

   « Les dispositions de l’article 109 de la loi n° 17-11 du 08 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 sont complétées comme suit : « Art. 109. — Il est institué une contribution »

10. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 111 de la loi n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 111. — Tout agent économique ......................... »

11. عُدِّل بموجب Loi n° 18-13

    « Les dispositions de l’article 125 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 125. — Il est prévu au titre »

12. عُدِّل بموجب Loi n° 18-18

    « Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, modifiées et complétées, notamment par l’article 91 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 port »

13. تُمِّم بموجب Loi n° 18-13

    « loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, modifié et complété par l’article 107 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 port »

14. تُمِّم بموجب Loi n° 25-17

    « Les dispositions de l'article 109 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, modifiées et complétées, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 10 »

• Décret exécutif n° 26-257

  Décret exécutif n° 26-257 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte

• Décret exécutif n° 24-49

  Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte

• Décret exécutif n° 22-121

  Décret exécutif n° 22-121 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte

• Décret exécutif n° 22-96

  Décret exécutif n° 22-96 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales »

• Loi n° 21-01

  Loi n° 21-01 du Aouel Rajab 1442 correspondant au 13 février 2021 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018

• Décret exécutif n° 21-159

  Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Décret exécutif n° 20-294

  Décret exécutif n° 20-294 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions de désignation du maître d’apprentissage, ses missions ainsi que les modalités d’octroi de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis

• Décret exécutif n° 20-293

  Décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé : « Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle »

• Décret exécutif n° 20-157

  Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national d'appui au développement des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle »

• Décret exécutif n° 19-122

  Décret exécutif n° 19-122 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques

• Décret exécutif n° 18-350

  Décret exécutif n° 18-350 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation 18 professionnelle continue »

• Décret exécutif n° 18-349

  Décret exécutif n° 18-349 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

• Décret exécutif n° 18-362

  Décret exécutif n° 18-362 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

• Décret présidentiel n° 18-343

  Décret présidentiel n° 18-343 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

• Décret présidentiel n° 18-353

  Décret présidentiel n° 18-353 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 18-354

  Décret présidentiel n° 18-354 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret présidentiel n° 18-355

  Décret présidentiel n° 18-355 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 18-363

  Décret executif n° 18-363 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret présidentiel n° 18-356

  Décret présidentiel n° 18-356 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret exécutif n° 18-361

  Décret exécutif n° 18-361 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affection spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »

• Décret exécutif n° 18-348

  Décret exécutif n° 18-348 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 18-352

  Décret exécutif n° 18-352 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

• Décret exécutif n° 18-347

  Décret exécutif n° 18-347 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

• Décret exécutif n° 18-364

  Décret exécutif n° 18-364 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

• Décret exécutif n° 18-351

  Décret exécutif n° 18-351 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

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