Ordonnance n° 01-02 معدَّل

Ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier

منشور في ج.ر عدد 47 لسنة 2001
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Article 1er

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Il est institué un nouveau tarif douanier annexé à l'original de la présente ordonnance et qui fera l'objet d'une publication à part, sous le timbre du ministère des finances.

Article 2

فتح المادة

Le tarif douanier comprend à l'importation, le tarif de droit commun applicable aux marchandises originaires des pays qui accordent à l'Algérie le traitement de la nation la plus favorisée.

Article 3

فتح المادة

Les taux du tarif de droit commun sont fixés ainsi qu'il suit : exemption: 0%; réduit: 5%; intermédiaire: 15%; majoré: 30%.

تُمِّم بموجب Loi n° 17-11 (ج.ر عدد 76 لسنة 2017)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Les taux du tarif de droit commun, sont fixés ainsi qu'il suit :

— exemption : 0 %

— réduit : 5 %

— intermédiaire : 15 %

— majoré 1 : 30 %

— majoré 2 : 60 % ».

Article 4

فتح المادة

La contexture du tarif reproduit dans des colonnes les éléments se rapportant :

a) à la nomenclature annexée à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises;

b) aux sous-positions nationales;

c) aux unités complémentaires statistiques;

e) aux taux des droits de douane afférents au droit commun.

Article 5

فتح المادة

La date d'entrée en vigueur du nouveau tarif est fixée au ler janvier 2002.

Article 6

فتح المادة

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

شجرة النص
2001 النشر JO 2001 n° 47 JO 2001 n° 47 2002 معدَّل Ordonnance n° ⁦02-02⁩ Ordonnance n° ⁦02-02⁩ 2003 معدَّل Loi n° ⁦02-11⁩ Loi n° ⁦02-11⁩ 2017 تُمِّم Loi n° ⁦17-11⁩ Loi n° ⁦17-11⁩

يستند إلى · تأشيراته

Ordonnance n° 01-02

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l'article 3 de l’ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001, modifiée et complétée, instituant un nouveau tarif douanier, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Les taux du tarif de droit commu »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 02-11

    « Le tarif douanier institué par l’ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, est modifié, complété et rédigé comme suit : 1 - Sont supprimées les sous-positions tarifaires ci-dessous: »

  3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 02-02

    « Le tarif douanier institué par l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 est modifié et complété comme suit : 1 : Sont supprimées les sous-positions tarifaires ci-dessous : DESIGNA »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 20-311

    Décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1439 correspondant au 8 mars 2018 relatif à l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d'ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques

  • Décret exécutif n° 18-165

    Décret exécutif n° 18-165 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 fixant les modalités d’octroi par l’administration des douanes des décisions anticipées

  • Loi n° 17-04

    Loi n° 17-04 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant la liste des équipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d'opérations de modernisation et de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie », bénéficiant du taux réduit de droits de douane

  • Ordonnance n° 03-04

    Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises

  • Ordonnance n° 02-02

    Ordonnance n° 02-02 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant et complétant le tarif douanier institué par l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001

  • Loi n° 01-15

    Loi n° 01-15 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier

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