Décret exécutif n° 18-348 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, section III, sous-section II, chapitre n° 34-14 « Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale de la protection civile — Matériel et mobilier .................. 3.000.000 34-03 Direction générale de la protection civile — Fournitures ................................ 12.000.000 Total de la 4ème partie.......................................................................... 15.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la protection civile — Entretien des immeubles............ 5.000.000 Total de la 5ème partie.......................................................................... 5.000.000 Total du titre III..................................................................................... 20.000.000 Total de la sous-section I....................................................................... 20.000.000 Total de la section III............................................................................ 20.000.000 Total des crédits ouverts..................................................................... 20.000.000
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