Décret exécutif n° 18-352 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

Il est annulé sur 2018, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires ».

Il est ouvert sur 2018, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————————— ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais.......................................... 500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes...................................................... 1.500.000 Total de la 4ème partie........................................................................... 2.000.000 Total du titre III...................................................................................... 2.000.000 Total de la sous-section I........................................................................ 2.000.000 Total de la section I................................................................................ 2.000.000 Total des crédits ouverts..................................................................... 2.000.000 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 13 Joumada El Oula 1440 20 janvier 2019 DECISIONS INDIVIDUELLES