Décret exécutif n° 18-364 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, un chapitre n° 34-92 intitulé « Administration centrale — Loyers », au niveau de la section I — Administration centrale, sous-section I — Services centraux, titre III — Moyens des services, 4ème partie — Matériel et fonctionnement des services.

Il est annulé, sur 2018, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-93 « Services déconcentrés de l'agriculture — Loyers ».

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34- 92 « Administration centrale — Loyers ».

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.

Ahmed OUYAHIA.