Décret exécutif n° 18-350 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2018, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2018, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat, et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale— Conférences et séminaires ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.