Décret présidentiel n° 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Constitution

• Décret présidentiel n° 01-02

  Décret présidentiel nº 01-02 du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier la nation

• Décret exécutif n° 99-176

  Décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août service civil pour les praticiens médicaux (rectificatif). 1999 fixant les modalités d'accomplissement du

• Décret exécutif n° 99-48

  Décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme

• Décret exécutif n° 99-46

  Décret exécutif n° 99-46 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire compensatrice des frais alloués aux membres des commissions nationale et de wilaya d'expertise médicale

• Décret exécutif n° 99-40

  Décret exécutif n° 99-40 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 communication dans la catégorie "routes nationales". portant classement de nouvelles voies de

• Décret exécutif n° 99-45

  Décret exécutif n° 99-45 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993 fixant les modalités d'application de l'article 168 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992

• Décret exécutif n° 99-43

  Décret exécutif n° 99-43 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 assistés à la wilaya de Djelfa institut technique des élevages

• Décret exécutif n° 99-258

  Décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier a posteriori sur l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'établissement public à caractère scientifique et technologique et autres entités de recherche

• Décret exécutif n° 99-41

  Décret exécutif n° 99-41 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant déclassement de certaines voies de communication précédemment classées "routes nationales"

• Décret exécutif n° 99-42

  Décret exécutif n° 99-42 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant regroupement de l'institut technique des petits élevages et de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin en

• Décret exécutif n° 99-292

  Décret exécutif n° 99-292 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Ouar II" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH et les sociétés Monument Ressources International Limited et Asamera Algeria Limited

• Décret exécutif n° 99-39

  Décret exécutif n° 99-39 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 14 février 1999 modifiant le décret exécutif n° 98-265 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant fixation des prix de cession interne du gaz naturel

• Décret exécutif n° 99-250

  Décret exécutif n° 99-250 du 27 Rajab 1420 correspondant au 6 novembre 1999 portant transfert de la tutelle sur l'institut de technologie de l'éducation de Séraïdi (Annaba) au ministère de la jeunesse et des sports

• Décret présidentiel n° 99-297

  Décret présidentiel n° 99-297 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 99-244

  Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche

• Décret exécutif n° 99-44

  Décret exécutif n° 99-44 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création et fixant les statuts du Fonds de garantie des risques découlant des micro-crédits

• Décret exécutif n° 99-257

  Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche

• Décret exécutif n° 99-256

  Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique

• Décret exécutif n° 99-273

  Décret exécutif n° 99-273 du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999 modifiant le décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 fixant les et définissant les liens juridiques et organiques entre elles

• Décret exécutif n° 99-296

  Décret exécutif n° 99-296 du 8 Ramadhan 1420 correspondant au 16 décembre 1999 complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale

• Décret exécutif n° 99-294

  Décret exécutif n° 99-294 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 4 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part

• Décret exécutif n° 99-293

  Décret exécutif n° 99-293 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Neste-Oy, Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part

• Décret exécutif n° 99-47

  Décret exécutif n° 99-47 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 relatif à l'indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste, ainsi quà leurs ayants-droit

• Décret exécutif n° 99-291

  Décret exécutif n° 99-291 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a) conclu à Alger, le 9 mars 1999 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC" et TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" d'autre part

• Décret exécutif n° 99-253

  Décret exécutif n° 99-253 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de surveillance et de contrôle des installations classées

• Décret exécutif n° 99-252

  Décret exécutif n° 99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection et de fabrication de l'emblème national et de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion et les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs

• Décret exécutif n° 99-290

  Décret exécutif n° 99-290 du 5 Ramadhan 1420 correspondant au 13 décembre 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

• Décret exécutif n° 99-226

  Décret exécutif n° 99-226 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relative au dépôt légal

• Décret exécutif n° 99-225

  Décret exécutif n° 99-225 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social

• Décret exécutif n° 99-36

  Décret exécutif n° 99-36 du 24 Chaoual 1419 correspondant au 10 février territoire du parc national de Chréa 1999 portant déclassement d'une parcelle du

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