Décret exécutif n° 99-294 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 4 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part

Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs : 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Asamera Algeria Limited et Monument Resources International Limited, d'autre part.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999.

Smail HAMDANI.