Décret exécutif n° 99-296 du 8 Ramadhan 1420 correspondant au 16 décembre 1999 complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale

Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale.

L'article 15 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé, est complété comme suit :

"La fonction de directeur général de la bibliothèque nationale d'Algérie est considérée, fonction supérieure de l'Etat et est classée à la catégorie E, section 1, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990".

L'article 16 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé, est complété comme suit :

"Les fonctions de directeur général adjoint et de secrétaire général sont considérées fonctions supérieures de l'Etat et sont classées à la catégorie B, section 2, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990".

(Le reste sans changement)

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1420 correspondant au 16 décembre 1999.

Smail HAMDANI.

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