Décret exécutif n° 99-42 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant regroupement de l'institut technique des petits élevages et de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin en

Le présent décret a pour objet le regroupement de l'institut technique des petits élevages et de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin créés respectivement par les décrets nºs 87-237 et 87-238 du 3 novembre 1987 susvisés en un institut technique des élevages par abréviation "I.T.E.L.V".

L'institut technique des élevages, créé ci-dessus, est régi par les dispositions du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé. 28 Chaoual 1419.

ALGERIENNE N.º 08 14 février 1999

Le siège de l'institut est fixé à Baba Ali (Gouvernorat du Grand-Alger).

L'institut est chargé, notamment : de promouvoir les techniques de développement des élevages; de la valorisation des produits et des sous-produits de l'élevage; de promouvoir les différentes techniques de traitement des productions animales et d'origine animale; de la mise en place de schémas de sélection et de croisement pour l'amélioration génétique des espèces animales suivantes : bovine, ovine, caprine, cameline, avicole et toutes autres espèces dites de "petits élevages"; de la mise en place et de l'organisation de modèles de contrôle des performances zootechniques; du développement du système et des méthodes d'alimentation animale notamment l'affouragement.

En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, les activités, les biens, meubles et immeubles ainsi que les personnels de l'institut des petits élevages et de l'institut de l'élevage ovin et bovin sont transférés, conformément à la réglementation en vigueur, à l'institut technique des élevages.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé conformément aux lois et réglements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les dispositions des décrets nºs 87-237 et 87-238 du 3 novembre 1987 susvisés, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999.

Smail HAMDANI.