Décret exécutif n° 99-292 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Ouar II" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH et les sociétés Monument Ressources International Limited et Asamera Algeria Limited

Décret présidentiel n° 03-246 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 8 juillet 2003 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 19 décembre 1998 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “El Ouar II” (blocs : 212, 221A, 222A et 243) conclu à Alger le 26 janvier 2003 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Monument resources international Limited Sarl”, “Asamera Algeria Limited” et “Teikoku Oil (Algeria) CO, LTD”, d’autre part

Décret exécutif nº 01-68 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre "El Ouar II" (Blocs: 212, 221a, 222a et 243)