Décret exécutif n° 99-291 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a) conclu à Alger, le 9 mars 1999 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC" et TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" d'autre part
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 3 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs : 424 a et 443 a), conclu à Alger le 9 mars 1999 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC" et "TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A)", d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999.
Smail HAMDANI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (19)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 98-427
- Décret présidentiel n° 98-428
- Décret exécutif n° 92-346
- Décret exécutif n° 93-14
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 96-159
- Décret exécutif n° 97-122
- Décret exécutif n° 98-206
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 2000-281
Décret présidentiel n° 2000-281 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bir Rekaiz" (blocs 424a et 443a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC", "TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" et "SANTA CATALINA L.H LUNDIN (ALGERIA) LIMITED", d'autre part
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