Décret exécutif n° 99-43 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 assistés à la wilaya de Djelfa institut technique des élevages

Le foyer des enfants assistés de la wilaya de Djelfa créé par le décret n° 87-260 du ler décembre 1987 susvisé, est dissous.

Les personnels et équipements du centre seront transférés aux établissements spécialisés appartenant au secteur au niveau de la wilaya de Djelfa, conformément à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés sont soumis aux dispositions légales statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date de la dissolution.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999.

Smail HAMDANI.