CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 Ramadhan 1419 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 20 décembre 1998 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 98-425 du 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement…

Décret présidentiel n° 98-426 du 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998 mettant fin aux fonctions des membres du Gouvernement..

Décret présidentiel n° 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement…

Décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement..

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement. Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au du Gouvernement..

19 décembre 1998 portant nomination du Secrétaire Général

ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 2 Chaâbane 1419 correspondant au 21 novembre 1998 portant nomination d’un délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Ghardaïa.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998 portant délégation de signature à un inspecteur……….. 8 Arrêté du 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998 et de l’établissement des étrangers. portant délégation de signature au directeur de la circulation

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant délégation de signature au directeur du “Maghreb Arabe” Arrêtés du Aouel Safar et 23 Rabie Ethani 1419 correspondant des sous-directeurs… MINISTERE DE

au 27 mai et 16 août 1998 portant délégation de signature à

LA JUSTICE Arrêté du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice.. MINISTERE DE

L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 au cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse locales et de l’environnement. 11 11

2 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 20 décembre 1998 SOMMAIRE (Suite)

MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances…

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les taux à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières . 11 Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 portant approbation de l’inventaire du patrimoine de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM) et de l’office national de géologie (ONG), transféré à l’office de recherche géologique et minière (ORGM).

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les modalités d’organisation d’un cycle de formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur principal du travail… 14 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnememnt de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur… concession de parcelles de terre du domaine

Arrêté du 7 Chaâbane 1419 correspondant au 26 novembre 1998 portant nomination d’un attaché au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche..

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 10 Chaâbane 1419 correspondant au 29 novembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses.

MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 modifiant l’arrêté du 10 Joumada El Oula 1418 correspondant au 12 octobre 1997 portant désignation des membres de la des biens immobiliers. commission d’agrément des administrateurs

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 portant nomination de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la communication et de la culture…. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE Décision du 16 Chaâbane 1419 correspondant au 5 décembre 1998 portant national économique et social…

ET SOCIAL nomination d’un sous-directeur au conseil

2 Ramadhan 1419 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 95 20 décembre 1998 DECRETS Décret présidentiel n° 98-425 du 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (5° et 6°) et 86; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu la démission du Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de Chef du Gouvernement, exercées par M. Ahmed OUYAHIA. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 98-426 du 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998 mettant fin aux fonctions des membres du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (5° et 6°) et 86; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 98-425 du 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement. Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions des membres du Gouvernement: Ahmed ATTAF. Ministre des affaires étrangères Mostéfa BENMANSOUR. Ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement Abdelkrim HARCHAOUI. Ministre des finances Youcef YOUSFI. Ministre de l’énergie et des mines Abderrahmane BELAYAT. Ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire Abdelmadjid MENASRA… Ministre de l’industrie et de la restructuration Saïd ABADOU. Ministre des moudjahidine Boubekeur BENBOUZID. Ministre de l’éducation nationale Amar TOU. Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Bouguerra SOLTANI. Ministre de la petite et moyenne entreprise

2 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 5 20 décembre 1998 Yahia GUIDOUM. Hacène LASKRI. Benalia BELAHOUADJEB.. Abdelkader BENGRINA.. Mohand Salah YOUYOU. Bouabdellah GHLAMALLAH. Abdelkader BOUNEKRAF. Sid Ahmed BOULIL. Bakhti BELAIB. Rabéa MECHERNENE. Mohamed Aziz DEROUAZ. Habib Chawki HAMRAOUI. Mohamed KECHOUD. Chérif RAHMANI. Amar ZEGRAR. Abdelkader TAFFAR. Ali BRAHITI. Ahmed NOUI. Lahcène MOUSSAOUI. Tedjini SALAOUANDJI. Abdelkader HAMITOU.. Younès KARIM. Zahia BENAROUS. Bachir AMRAT. Ahmed LAMAA Ahmed BENSLIMANE. Mohamed NOURA… Ministre de la santé et de la population Ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle Ministre de l’agriculture et de la pêche Ministre du tourisme et de l’artisanat Ministre des postes et télécommunications Ministre des affaires religieuses Ministre de l’habitat Ministre des transports Ministre du commerce Ministre de la solidarité nationale et de la famille Ministre de la jeunesse et des sports Ministre de la communication et de la culture, porte parole du Gouvernement Ministre chargé des relations avec le Parlement Ministre auprès du Chef du Gouvernement, chargé du gouvernorat du grand Alger Ministre auprès du Chef du Gouvernement Ministre auprès du Chef du Gouvernement Ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération et des affaires maghrébines Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche Secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la communication et de la culture, chargée de la culture Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, chargé de l’environnement Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, chargé du développement rural Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’habitat, chargé de l’urbanisme Secrétaire d’Etat auprès du ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé de l’artisanat. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998. Liamine ZEROUAL.

2 Ramadhan 1419 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 20 décembre 1998 Décret présidentiel n° 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77 (5° et 6°); Décrète : Article 1er. M. Smail HAMDANI est nommé Chef du Gouvernement. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 79; Vu le décret présidentiel n° 98-427 du 26 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Sur proposition du Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Sont nommés messieurs et mesdames: Ahmed ATTAF. Ministre des affaires étrangères Mekamcha EL-GHOUTI. Ministre de la justice Abdelmalek SELLAL Ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement Abdelkrim HARCHAOUI. Ministre des finances Youcef YOUSFI. Ministre de l’énergie et des mines Abderrahmane BELAYAT. Ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire Abdelmadjid MENASRA. Ministre de l’industrie et de la restructuration Saïd ABADOU.. Ministre des moudjahidine Boubekeur BENBOUZID. Ministre de l’éducation nationale Amar TOU. Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Bouguerra SOLTANI. Ministre de la petite et moyenne entreprise Yahia GUIDOUM. Ministre de la santé et de la population Hacène LASKRI. Ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle Benalia BELHOUADJEB. Ministre de l’agriculture et de la pêche Abdelkader BENGRINA. Ministre du tourisme et de l’artisanat Mohand Salah YOUYOU. Ministre des postes et télécommunications

2 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 7 20 décembre 1998 Bouabdellah GHLAMALLAH. Ministre des affaires religieuses Abdelkader BOUNEKRAF. Ministre de l’habitat Sid Ahmed BOULIL. Ministre des transports Bakhti BELAIB. Ministre du commerce Rabéa MECHERNENE. Ministre de la solidarité nationale et de la famille Mohamed Aziz DEROUAZ. Ministre de la jeunesse et des sports Abdelaziz RAHABI. Ministre de la communication et de la culture, porte parole du Gouvernement Mohamed KECHOUD. Ministre chargé des relations avec le Parlement Chérif RAHMANI. Ministre auprès du Chef du Gouvernement, chargé du gouvernorat du Grand Alger Amar ZEGRAR. Ministre auprès du Chef du Gouvernement Abdelkader TAFFAR. Ministre auprès du Chef du Gouvernement Ali BRAHITI. Ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Ahmed NOUI. Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Lahcène MOUSSAOUI. Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération et des affaires maghrébines Tedjini SALAOUANDJI. Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger Abdelkader HAMITOU.. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche Younès KARIM. Secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle Zahia BENAROUS.. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la communication et de la culture, chargée de la culture Bachir AMRAT. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, chargé de l’environnement Ahmed LAMAA. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, chargé du développement rural Ahmed BENSLIMANE… Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’habitat, chargé de l’urbanisme Mohamed NOURA. Secrétaire d’Etat auprès du ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé de l’artisanat. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998. Liamine ZEROUAL.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2 Ramadhan 1419 ALGERIENNE N° 95 20 décembre 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 78-5°; Vu le décret présidentiel du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du Gouvernement, exercées par M. Mahfoud LACHEB. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 78-5°; Vu le décret présidentiel nº 94-132 du 18 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 29 mai 1994 déterminant les organes et les structures internes de la Présidence de la République; Décrète : Article 1er. M. Mahfoud LACHEB est nommé secrétaire général du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998. Liamine ZEROUAL. ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 2 Chaâbane 1419 correspondant au 21 novembre 1998 portant nomination d’un délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Ghardaïa Par décision du 2 Chaâbane 1419 correspondant au 21 novembre 1998 du médiateur de la République, M. Moulay Ahmed Rouighi, est nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Ghardaia. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998 portant délégation de signature à un inspecteur. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Ahmed Boudehri, en qualité d’inspecteur au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boudehri, inspecteur, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998. Ahmed ATTAF.

2 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 20 décembre 1998 Arrêté du 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998 portant délégation de signature au directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Ahcène Chaâf, en qualité de directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Chaâf, directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998. Ahmed ATTAF. Arrêté du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant délégation de signature au directeur du “Maghreb Arabe”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 portant nomination de M. Mohamed Nadir Larbaoui, en qualité de directeur du “Maghreb Arabe” au ministère des affaires étrangères; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 9 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nadir Larbaoui, directeur du “Maghreb Arabe”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998. Ahmed ATTAF. Arrêtés du Aouel Safar et 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 27 mai et 16 août 1998 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998 portant nomination de M. Farid Boulahbel, en qualité de sous-directeur du partenariat avec l’union européenne au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Boulahbel, sous-directeur du partenariat avec l’union européenne, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1419 correspondant au 27 mai 1998. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Hocine Sahraoui, en qualité de sous-directeur des études juridiques au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Sahraoui, sous-directeur des études juridiques, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Mohamed Bachir Mazzouz, en qualité de sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bachir Mazzouz, sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; ALGERIENNE N° 95 2 Ramadhan 1419 20 décembre 1998 Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 141.8 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mme. Latifa Yahiaoui épouse Benazza, en qualité de sous-directeur des affaires scientifiques et techniques internationales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Latifa Yahiaoui épouse Benazza, sous-directeur des affaires scientifiques et techniques internationales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mme. Kheira Mahjoub épouse Ouiguini, en qualité de sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Kheira Mahjoub épouse Quiguini, sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998. Ahmed ATTAF.

2 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL 20 décembre 1998 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mlle. Nassima Baghli, en qualité de sous-directeur de l’organisation de l’unité africaine et des organisations régionales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Nassima Baghli, sous-directeur de l’organisation de l’unité africaine et des organisations régionales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998. Ahmed ATTAF. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998, du ministre de la justice, Melle. Leïla Zerrouki est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Abdelmadjid Mokrane, admis à la retraite. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 11 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances. Par arrêté du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998, du ministre des finances, il est mis fin, à compter du 15 août 1998, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances, exercées par M. Abdelaziz Mahsas, appelé à exercer unę autre fonction. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les taux à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières, Le ministre de l’énergie et des mines et, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, notamment son article 140; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des gîtes et des substances minérales; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières. Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de déterminer les taux applicables pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des substances minérales. Art. 2. Les taux de la redevance applicables à la valeur des substances minérales extraites par les titulaires des autorisations d’exploitation des mines et carrières sont fixés par zone comme suit :

2 Ramadhan 1419 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 SUBSTANCES Minerai de fer Zinc Plomb Cuivre Mercure Tungstène Or Argent Phosphates Soufre Baryte Célestine Kieselguhr Bentonite Terres décolorantes Sable pour verrerie Sable pour construction Dolomie Kaolin Feldspath Sel Alimentaire Sel industriel Gypse Pouzzolane Calcaires/cimenteries Calcaires/agrégats Marbres: onyx blanc, réséda, noir, gris marbre polychrome calcaires marmorisés, travertins Carbonate de calcium pour charge Granite rose, noir, vert, Autres granites Pièrres ornementales Ardoises Grés Tufs Argiles Marnes 20 décembre 1998 UNITE ZONE I ZONE II ZONE III Tonnes 1,5% 1% 0,50% 1 1% 0,75% 0,50% 11 1% 0,75% 0,50% 1% 0,75% 0,50% Potiches: 34,5kg 2% 1,50% 1% Tonnes 1% 0,75% 0,50% Onces 2% 2% 2% Onces 2% 2% 2% Tonnes 1% 1% 0,50% 11 1% 0,75% 0,50% 11 1% 0,75% 0,50% 11 1% 0,75% 0,25% 11 1% 0,50% 0,25% “ 1% 0,50% 0,25% 11 1% 0,50% 0,25% “ 1% 0,75% 0,50% 6% 3% 2% 11 1% 0,75% 0,50% 1% 0,75% 0,50% 1% 0,75% 0,50% “ 2,5% 2,5% 1,5% 2% 2% 1% 6% 3% 2% T/matériaux extraits 6% 3% 2% “ 6% 3% 2% M³/matériaux extraits 6% 3% 2% M³/matériaux extraits 6% 3% 2% 5% 2,5% 1,5% 3% 2% 1% 2,5% 1,5% .1% Tonnes 2% 1,5% 1,5% M3 5% 2,5% 1,5% 3% 2% 1% M3 2,5% 1,5% 1% 1,5% 1% 0,5% M³/matériaux extraits 2,5% 1,5% 1% “ 6% 3% 2% Tonnes 6% 3% 2% “ 6% 3% 2%

2 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL 20 décembre 1998 Art. 3. Les zones susvisées sont déterminées comme suit : Zone I (Nord): Comprenant les wilayas de Tlemcen, Aïn Témouchent, Oran, Sidi Bel-Abbès, Mascara, Saïda, Relizane, Mostaganem, Tiaret, Tissemsilt, Chlef, Aïn Defla, Alger, Blida, Tipaza, Boumerdès, Médéa, Tizi-Ouzou, Bouira, Skikda, M’Sila, Djelfa, Sétif, Bordj Bou-Arréridj, Béjaïa, Mila, Souk-Ahras, El Tarf, Khenchela, Jijel, Annaba, Constantine, Guelma, Oum El Bouaghi, Batna et Tébessa. Zone II (Proche et moyen sud): Comprenant les wilayas de Biskra, El Oued, Laghouat, Ghardaïa, El-Bayadh, Naâma, Béchar et Ouargla. Zone III (Extrême sud): Comprenant les wilayas de Tamenghasset, Adrar, Tindouf et Illizi. Art. 4. La liste des substances fixée à l’article 2 ci-dessus peut être complétée, en tant que de besoin, par d’autres substances. Art. 5. La redevance est établie sur la base : des quantités extraites pour le sable de construction, le gypse, les calcaires/cimenteries, les calcaires/agrégats, le marbre, le granit, les pièrres ornemantales, les ardoises, les grés, le tuf, les argiles et les marnes; des tonnages des produits marchands pour les minerais de fer, de zinc, de plomb, de cuivre, de tungstène, le baryte, la célestine, le kieselguhr, le kaolin, le feldspath, la pouzzolane, le phosphate, le soufre, les terres décolorantes, les bentonites, le sable pour verrerie, la dolomie, le carbonate de calcium pour charge et le sel alimentaire et industriel; des quantités de métal pour l’or, l’argent et le mercure. Art. 6. Les prix de base visés à l’article 7 ci-dessous sont notifiés par le ministre chargé des mines chaque année et d’après lesquels sera calculée la redevance pour toute l’année en cours. Art. 7. La valeur des substances minérales extraites citées à l’article 2 ci-dessus est égale au produit des quantités par les prix de base définis respectivement aux articles 5 et 6 ci-dessus. Art. 8. Les versements de la redevance applicable sont affectués semestriellement avant le 20 du mois qui suit le semestre de la production. Le contribuable doit procéder auprès de l’inspection du domaine national du lieu principal d’exploitation à un règlement provisoire, valant acompte de la redevance due au titre du semestre, sur la base des quantités définies à l’article 5 ci-dessus et des prix notifiés, pour la période considérée, par le ministère chargé des mines. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 13 Sur la base de l’état-matrice des redevances, dressé par l’administration des mines et transmis le 31 janvier de l’année d’imposition à l’inspection du domaine national du lieu d’imposition, la redevance due est liquidée annuellement au plus tard le 31 mars de l’année d’imposition. Si le montant de la redevance due est supérieur aux acomptes déjà versés au titre de cette période, l’exploitant procédera au paiement de la différence. Dans le cas contraire, l’excédent des versements sera déduit des acomptes à verser le semestre suivant. Art. 9. L’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé, est abrogé. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998. Le ministre de l’énergie Le ministre délégué auprès et des mines du ministre des finances, chargé du budget Youcef YOUSFI. Ali BRAHITI. Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 portant approbation de l’inventaire du patrimoine de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM) et de l’office national de géologie (ONG), transféré à l’office de recherche géologique et minière (ORGM). Le ministre de l’énergie et des mines et, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 17 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes; Vu le décret n° 83-57 du ler janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière; Vu le décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l’office national de la géologie;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière; Vu le décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l’inspection générale des finances; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet l’approbation de l’inventaire physique et financier du patrimoine de l’entreprise nationale de recherche minière et de l’office national de géologie, transféré à l’office de recherche géologique et minière. Art. 2. - Le transfert des droits et obligations s’effectue à compter du ler janvier 1992, date de création de l’office de recherche géologique et minière qui se substitue aux deux (2) entités juridiques dissoutes. Art. 3. Sont transférées à l’office de recherche géologique et minière, les unités opérationnelles et structures d’accompagnement détenues ou gérées par les entités dissoutes, à savoir: Base forex zone industrielle (Lot: 73.74.75.76.84) El Harrach, Base logistique zone industrielle (Lot: 79.80.81 et 63.84.65) El Harrach, Centre de formation Aïn Taya, Musée de la géologie pins maritimes Foire et expositions, Imm. Debussy, 18, avenue Mustapha El Ouali Alger, Villa/terrain attenant de (l’ex-CFPA de Miliana), Base transit - Tamenghasset, Cité résidentielle Sersouf - Tamenghasset Base de vie In-Eker (OASIS II), Base transit-extention Tamenghasset, Laboratoire de recherche régional de Tamenghasset, Château d’eau alimentant le transit/laboratoire, Laboratoire central de recherche - Boumerdès, Siège de la division régionale - Tébessa, Siège de la division régionale Sidi Bel-Abbès Zone industrielle, Siège de la division régionale - Tizi Ouzou, Siège de la division régionale Béchar Djedid, Laboratoire - Kenadza, ALGERIENNE N° 95 2 Ramadhan 1419 20 décembre 1998 Villa nº 1 colline Béchar Djedid, Villa nº 3 colline Béchar Djedid, Parc de Debdaba Kenadza, Coopérative de consommation - Béchar Djedid. Art. 4. L’office de recherche géologique et minière reçoit les éléments d’actif et passif du patrimoine dévolu, suivant les conditions établies ci-après : Actif :

• Investissement : 807.010.803,98 Stocks: 173.532.280,69
• Créances : 27.283.911,08 Total: 1.007.826.995,75 Passif : Fonds propres : 710.630.252,54 Dettes: 297.196.743,21 Total: 1.007.826.995,75 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998. Le ministre de l’énergie Le ministre délégué auprès et des mines du ministre des finances, chargé du budget Youcef YOUSFI. Ali BRAHITI. MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les modalités d’organisation d’un cycle de formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur principal du travail. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publque, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN;

2 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 20 décembre 1998 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas, des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail ; Vu le décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail ; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid ; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d’organisation d’un cycle de formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur principal du travail. Art. 2. La formation spécialisée prévue à l’article 1er ci-dessus est ouverte aux inspecteurs du travail justifiant de trois (3) années d’ancienneté au moins en cette qualité conformément à l’alinéa 3 de l’article 29 du décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 susvisé. Art. 3. Le nombre de postes à pourvoir est de soixante (60) conformément au plan de gestion des ressources humaines adopté au titre de l’année 1998. Art. 4. Des bonifications sont accordées aux candidats concernés représentant un taux de 10% du nombre de postes à pourvoir conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 5. - La durée de la formation est de treize (13) mois, organisée sous forme alternée à raison d’une session de six (6) jours par mois. L’ouverture du cycle de la formation est prévue pour le 1er mars 1999 et se déroulera à l’institut national du travail, sis 8, rue Arezki Ben Bouzid, El Annassers, Alger. Art. 6. Le programme de la formation est annexé au présent arrêté. Il est structuré en quatre (4) blocs pédagogiques comprenant 14 modules d’enseignement. Art. 7. Les stagiaires sont soumis durant la formation à un contrôle pédagogique continu et à un examen final de fin de formation sanctionnant l’échec ou la réussite du candidat. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 95 15 Art. 8. - Les modalités de contrôle pédagogique visé à l’article 7 ci-dessus comprennent : la réalisation d’exercices et de travaux d’évaluation en rapport avec les enseignements de chaque bloc pédagogique; des examens en la forme écrite et orale en fin de formation; l’appréciation de l’assiduité et de l’intérêt manifesté en cours de formation. Art. 9. - A l’issue de la formation, la liste des candidats déclarés admis est arrêtée par l’inspecteur général du travail sur proposition d’un jury d’admission. Art. 10. Le jury d’admission prévu à l’article 9 ci-dessus est composé comme suit : l’inspecteur général du travail ou son représentant, président; le représentant de la direction générale de la fonction publique, membre; le directeur de l’institut national du travail, membre; le sous-directeur de la formation et de la documentation de l’inspection générale du travail, membre; le chef de projet de la formation, membre; un représentant de la commission paritaire compétente à l’égard du grade considéré, membre. Art. 11. Les candidats déclarés définitivement admis sont nommés dans le grade d’inspecteur principal du travail stagiaire et affectés en fonction des besoins du service. Art. 12. Les stagiaires qui n’auront pas satisfait au contrôle pédagogique continu et à l’examen final, réintègreront leur grade d’origine. Art. 13. Une attestation de fin de formation établie par le directeur de l’institut national du travail est délivrée aux candidats admis. Art. 14. Tout candidat admis n’ayant pas rejoint son poste d’affectation dans un délai d’un mois perd le bénéfice de la promotion sauf cas de force majeur dûment justifié et approuvé par l’administration concernée. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998. Le ministre du travail, Le ministre délégué auprès de la protection sociale du Chef du Gouvernement et de la formation chargé de la réforme professionnelle, administrative et de la fonction publique, Hacène LASKRI Ahmed NOUI

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 2 Ramadhan 1419 20 décembre 1998 ANNEXE CARACTERISTIQUES DES EPREUVES PROGRAMME VOLUME НО- NATURE RAIRE DE L’EPREUVE BLOC I 2 travaux en temps Encadrement libre juridique 114 h 1 épreuve de synthèse (04 h) BLOC II 96 h 1 épreuve Connaissance de synthèse (04 h) de l’entreprise BLOC III 42 h 1 travail en temps Communication libre et méthodes d’investigation BLOC IV 2 travaux en temps Relations de travail libre 240 h 1 épreuve de synthèse (04 h) TOTAL 492 h 8 travaux et épreuves MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnememnt de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; NOMBRE NOTES COEFFICIENTS ELIMINATOIRES DE POINTS

40 Inférieur à 10/40

1 20 Zéro 1 20 Zéro 1 Inférieur à 20/60

7 140 Vu le décret exécutif n° 94-322 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 relatif à la concession de terrains domaniaux situés en zones spécifiques dans le cadre de la promotion de l’investissement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet, de fixer la composition et le fonctionnement de la commission chargée d’étudier les demandes des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur.

2 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL 20 décembre 1998 Art. 2. Il est institué au niveau de chaque wilaya, concernée par le programme de mise en valeur des terres, une commission composée : du wali, président; du directeur des services agricoles; du directeur des domaines; du directeur de l’hydraulique ; du directeur du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; d’un représentant de l’assemblée populaire de wilaya ; du président de l’assemblée populaire communale concerné; du représentant de la générale des concessions agricoles. La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Art. 3. La commission est chargée de se prononcer sur la recevabilité des dossiers ou des engagements d’adhésion au programme de mise en valeur souscrits par les postulants, adressés aux services habilités de l’administration agricole. Art. 4. La commission se réunit, autant de fois que cela est nécessaire, sur convocation de son président. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées une semaine au moins avant la date de la réunion. Art. 5. La commission est chargée de l’instruction des engagements des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur qui lui sont soumis par la direction des services agricoles de la wilaya. La sélection des candidats se fera sur la base des critères suivants : catégorie de bénéficiaires (priorité aux jeunes résidant dans la zone du projet), la capacité technique du candidat, le niveau de participation du candidat, le nombre d’emplois à créer par concession. Art. 6. - La commission est chargée de l’instruction des dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre, relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur situés dans les régions sahariennes, qui lui sont soumis par le commissariat de développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.). La sélection et le classement des postulants se feront sur la base des critères suivants : la consistance du programme et les délais de DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 17 réalisation; les capacités techniques et financières propres du postulant; les qualifications professionnelles du postulant; le nombre d’emploi à créer; l’âge et la résidence du postulant. Les procès verbaux de délibération de la commission, concernant les perimètres de mise en valeur des régions sahariennes sont adressés au ministère de l’agriculture et de la pêche pour approbation. Art. 7.- La commission est tenue de notifier à chaque candidat les suites réservées à sa demande dans un délai n’excedant pas un (1) mois selon l’un des cas ci-après : la candidature est acceptée aux conditions stipulées par le cahier des charges et les engagements de l’intéressé. la candidature est acceptée sous réserve, dans ce cas il sera notifié au candidat qu’il dispose dans un délai n’excedant pas (1) mois pour lever les réserves. la candidature n’est pas acceptée en motivant le rejet. Art. 8. Lorsque la candidature est acceptée par la commission, le dossier est transmis à l’administration domaniale pour l’établissement d’une décision autorisant la concession des terres. La décision est notifiée au candidat dans les quinze jours (15) après la date de transmission du dossier. Cette décision, accompagnée de la fiche d’identification du projet et du cahier des charges signé par le candidat et la générale des concessions agricoles ou le (CDARS), selon le cas, est adressée au directeur des domaines de wilaya en vue de l’établissement de l’acte de concession. Art. 9. L’acte de concession est notifié à l’intéressé dans un délai n’excedant pas quinze (15) jours, après transmission du dossier. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 7 Chaâbane 1419 correspondant au 26 novembre 1998 portant nomination d’un attaché, au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche. Par arrêté du 7 Chaâbane 1419 correspondant au 26 novembre 1998, du ministre de l’agriculture et de la pêche, M. Mohamed Bouraoud est nommé attaché au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 10 Chaâbane 1419 correspondant au 29 novembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses. Par arrêté du 10 Chaâbane 1419 correspondant au 29 novembre 1998, du ministre des affaires religieuses, M. Abdelkader El-Amir Khiati est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 modifiant l’arrêté du 10 Joumada El Oula 1418 correspondant au 12 octobre 1997 portant désignation des membres de la commission d’agrément des administrateurs des biens immobiliers. Par arrêté du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998, les dispositions de l’arrêté du 10 Joumada El Oula 1418 correspondant au 18 octobre 1998 portant désignation des membres de la commission ALGERIENNE N° 95 2 Ramadhan 1419 20 décembre 1998 d’agrément des administrateurs des biens immobiliers, sont modifiées comme suit : “- M. Rachid Laouar, représentant du ministre de l’habitat, président”. (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 12 Chaâbane 1419 correspondant au 1er décembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la communication et de la culture. Par arrêté du 12 Chaâbane 1419 correspondant au 1er décembre 1998, du ministre de la communication et de la culture, Mme Samira Hadj Djilani née Bensouda est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la communication et de la culture. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 16 Chaâbane 1419 correspondant au 5 décembre 1998 portant nomination d’un sous-directeur au conseil national économique et social. Par décision du 16 Chaâbane 1419 correspondant au 5 décembre 1998, du président du conseil national économique et social, M. Abdenour Amellal est nommé sous-directeur de la documentation au conseil national économique et social. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger