Décret présidentiel n° 95-380

Décret présidentiel n° 95-380 du 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant reconduction, dans leurs fonctions, des membres du Gouvernement

منشور في ج.ر عدد 73 لسنة 1995
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Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 5 Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement';

Vu le décret présidentiel n° 95-379 du 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions;

Sur proposition du Chef du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er

فتح المادة

Sont reconduits dans leurs fonctions des membres du Gouvernement jusqu'à la fin de l'année en cours Messieurs et Madame:

Ministre des affaires étrangères Ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative Ministre de la justice Ministre des finances Ministre de la restructuration industrielle et de la participation Ministre de l'industrie et de l'énergie Ministre des moudjahidine Ministre de la communication Ministre de l'éducation nationale Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ministre de l'agriculture Ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Ministre de l'habitat Ministre de la santé et de la population Ministre de la formation professionnelle Ministre de la culture Ministre des affaires religieuses Ministre du travail et de la protection sociale, chargé de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports Ministre des postes et télécommunications Ministre des transports Ministre du commerce Ministre de la petite et moyenne entreprise Ministre du tourisme et de l'artisanat Ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Ministre délégué au Trésor Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités locales et de la réforme administrative Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la coopération et des affaires maghrébines Secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la solidarité nationale et de la famille la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

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1995 النشر JO 1995 n° 73 JO 1995 n° 73
Décret présidentiel n° 95-380

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (42)
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    Décret présidentiel n° 95-449 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au membres du Gouvernement 31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions des

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Rajab 1416 correspondant au 20 décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage de Kramis

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la modernisation de la ligne ferroviaire reliant la wilaya de Skikda à la wilaya d'Annaba

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant de gardiennage et de transport de fonds et produits délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995 relatif aux permis d'accès aux aéroports

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Rajab 1416 correspondant au 12 décembre 1995 portant désignation des membres du conseil national de protection des consommateurs (C.N.P.C.)

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Rajab 1416 correspondant au 20 décembre 1995 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une autorisation de recherche de gisement de sels potassiques sur le périmètre dénommé "Guemal" (Wilaya de Sétif)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 24 décembre 1995 portant création d'une unité de recherche auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l'approvisionnement des régions du Sud

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l'approvisionnement et à la distribution intra-wilaya dans les régions du Sud du pays

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant création d'une circonscription de taxe

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Rajab 1416 correspondant au 17 décembre 1995 fermeture de leurs locaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 24 décembre 1995 portant création d'une unité de recherche auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques. L

  • Décret exécutif n° 95-417

    Décret exécutif n° 95-417 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 relatif aux critères d'abattements du taux de la redevance et de l'impôt sur le résultat en matière de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures

  • Décret exécutif n° 95-387

    Décret exécutif n° 95-387 du 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995 fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables

  • Décret exécutif n° 95-416

    Décret exécutif n° 95-416 du Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 fixant les conditions et modalités de garantie des risques agricoles

  • Décret exécutif n° 95-415

    Décret exécutif n° 95-415 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance incendie

  • Décret exécutif n° 95-414

    Décret exécutif n° 95-414 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intervenants dans la construction

  • Décret exécutif n° 95-413

    Décret exécutif n° 95-413 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile des sociétés et établissements des secteurs économiques civils

  • Décret exécutif n° 95-412

    Décret exécutif n° 95-412 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 fixant les marchandises et les biens d'équipements importés par voie maritime et aérienne dispensés de l'obligation d'assurance auprès d'une société d'assurance agréée en Algérie

  • Décret exécutif n° 95-411

    Décret exécutif n° 95-411 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 portant obligation d'assurance de responsabilité civile des personnes physiques ou morales exploitant des ouvrages recevant le public

  • Décret exécutif n° 95-410

    Décret exécutif n° 95-410 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 d'assurances de personnes relatif aux différentes combinaisons

  • Décret exécutif n° 95-409

    Décret exécutif n° 95-409 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 relatif à la cession obligatoire en réassurance

  • Décret exécutif n° 95-406

    Décret exécutif n° 95-406 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 portant dissolution de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 95-405

    Décret exécutif n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole

  • Décret exécutif n° 95-404

    Décret exécutif n° 95-404 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre du conseil national des participations de l'Etat

  • Décret exécutif n° 95-396

    Décret exécutif n° 95-396 du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 1995 relatif aux modalités d'importation des armes à feu pour le compte des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles ainsi qu'au profit des structures de sécurité interne des établissements et entreprises

  • Décret exécutif n° 95-395

    Décret exécutif n° 95-395 du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 1995 complétant le décret exécutif n° 94-65 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 déterminant les modalités de délivrance de l'autorisation d'exercice et de dotation en armes des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et précisant certaines conditions techniques d'exercice

  • Décret exécutif n° 95-442

    Décret exécutif n° 95-442 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la capitale

  • Décret exécutif n° 95-441

    Décret exécutif n° 95-441 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant création de commissions de wilayas chargées de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et des journées nationales dates et évènements liés à la guerre de libération nationale et à la mémoire des chouhada

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