Décret exécutif n° 95-442 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la capitale

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la capitale qui comprend: le rapport d'orientation, le règlement, les documents graphiques suivants :

1. Etat de fait;

2. Zones d'activité et grands équipements;

3. Servitudes et nuisances;

4. Limites de secteurs;

5. Périmètres des plans d'occupation des sols.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995.

Mokdad SIFI