Arrêté interministériel du 27 Rajab 1416 correspondant au 20 décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage de Kramis

L'opération portant réalisation du barrage de "Kramis" situé sur une partie du territoire des communes d'Achaacha (wilaya de Mostaganem) et de Dahra (wilaya de Chlef) est déclarée d'utilité publique.

La superficie devant servir à cette opération est de 365 ha.

Le montant devant servir à l'indemnisation des expropriés est évalué à 292.000.000,00 DA.

L'opération comporte la construction du barrage et de ses annexes pour la régularisation d'un volume annuel de 33,73 hm3 dont 30,73 hm3 seront destinés à l'irrigation du périmètre de Achaacha (4.300 ha) et 3 hm3 pour l'alimentation en eau potable.

Le délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Le wali de la wilaya de Mostaganem, le wali de la wilaya de Chlef et le directeur général de l'Agence nationale des barrages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1416 correspondant au 20 décembre 1995.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre de l'équipement des collectivités locales, et de l'aménagement du de l'environnement et de territoire, la réforme administrative et par délégation le directeur de cabinet Mostéfa BENMANSOUR Ahcène SAADALI P. le ministre des finances et par délégation le directeur de cabinet Mohamed SEBAIBI