Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l'approvisionnement et à la distribution intra-wilaya dans les régions du Sud du pays

La liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport est fixée en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995.

Le ministre du commerce Le ministre des finances Saci AZIZA. Ahmed BENBITOUR.

ANNEXE LISTE DES PRODUITS BENEFICIANT DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT TERRESTRE POUR L'APPROVISIONNEMENT ET LA DISTRIBUTION INTRA-WILAYA DANS LES REGIONS DU SUD DU PAYS A Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport terrestre pour la distribution intra-wilaya Semoule, Farine, Laits en poudre adulte et infantile, Farine infantile, Café, Thé, Sucre, Concentré de tomate, Levures, Légumes secs (lentilles, pois-chiche, haricots), Riz, Pâtes alimentaires, Huiles alimentaires, Savon de ménage et en poudre, Pomme de terre de consommation, Articles et fournitures scolaires, Matériaux de construction (ciment, rond à béton, bois), B Produits bénéficiant du remboursement. des frais de transport terrestre pour l'approvisionnement des chefs-lieux de wilayas:

Semoule, Farine, 3 avril 1996

- Laits en poudre adulte et infantile, Farine infantile, Café, Thé, Sucre, Concentré de tomate, Levures, Légumes secs (lentilles, pois-chiche, haricots), Riz, Pâtes alimentaires, Huiles alimentaires, Savon de ménage et en poudre, Pomme de terre de consommation, Articles et fournitures scolaires, Presse écrite.