Décret exécutif n° 95-441 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant création de commissions de wilayas chargées de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et des journées nationales dates et évènements liés à la guerre de libération nationale et à la mémoire des chouhada

Le présent décret a pour objet de créer, dans chaque wilaya, une commission chargée de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et journées nationales, dates et événements liés à la lutte de libération nationale ainsi qu'à la mémoire des chouhada.

Elle est désignée ci-après "la commission".

La commission est composée comme suit : le wali ou son représentant, président, le directeur des moudjahidine de wilaya, un représentant des services, au niveau local, relevant des ministères : * de la défense nationale, * de l'éducation nationale, * de la culture, * de la jeunesse et des sports, * des affaires religieuses, * des transports. un représentant de l'assemblée populaire de wilaya, un représentant de l'organisation nationale des moudjahidine, un représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada, un représentant de l'organisation nationale des enfants de moudjahidine.

La commission comprend également, en tant que de besoin, un représentant de chaque administration, institution, organisation et association concernées par les festivités programmées.

La commission établit son règlement intérieur.

La commission siège au chef lieu de wilaya.

La commission peut faire appel à toute personne qu'elle juge utile au déroulement de ses travaux.

Les personnes participant aux travaux de la commission qui ne sont pas prises en charge par un organisme employeur, bénéficient d'indemnités de compensation des frais engagés.

La commission coordonne ses activités en rapport avec le programme établi par la commission nationale instituée par le décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 susvisé.

Sous réserve des dispositions de l'article 7 bis du décret n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 susvisé, la commission arrête annuellement une dotation financière en fonction des festivités programmées.

La dotation visée au présent article est prise en charge par le budget de la wilaya.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995.

Mokdad SIFI.